Publication d'un deuxième document de travail portant sur le processus d'adjudication des titres de dette du gouvernement canadien
La Banque du Canada a publié aujourd'hui un deuxième document de travail décrivant le projet de modification des règles régissant les adjudications des titres du gouvernement canadien et la surveillance de ces adjudications afin de recueillir les commentaires du public.
La publication de ce document s'inscrit dans le cadre d'une série d'initiatives lancées par la Banque et le ministère des Finances en vue de renforcer l'intégrité et l'efficience du marché des titres du gouvernement canadien. Les modifications proposées visent à donner aux participants aux adjudications la garantie que le processus de distribution ne se traduira pas par une concentration excessive des titres adjugés. Elles concernent principalement la procédure de dépôt des soumissions, les limites de soumission que doivent respecter les participants et de nouvelles exigences en matière de communication de renseignements. Le document renferme également une évaluation des commentaires concernant le premier document de travail, paru le 19 décembre 1996, et des propositions plus détaillées que les parties intéressées sont invitées à commenter.
La Banque du Canada et le ministère des Finances prient les parties intéressées de leur faire part de leurs commentaires sur le deuxième document de travail d'ici le 31 mai 1998.
On peut prendre connaissance du document en accédant au site Web de la Banque du Canada https://www.banqueducanada.ca ou en obtenir un exemplaire en s'adressant au Service de la diffusion des publications de la Banque du Canada, au 613 782-8248.
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Rob Stewart
Chef
Division des Marchés financiers
Ministère des Finances
(613) 992-4468