Réponse à la proposition de l'ACCOVAM concernant le remembrement d'obligations
Dans une lettre datée du 23 juin 1999, le sous-comité sur les obligations à coupons détachés de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) recommandait d'éliminer le plafond imposé actuellement sur le remembrement des obligations à coupons détachés, afin de permettre que le montant maximal d'une émission reconstituée puisse dépasser la somme des démembrements inscrits en compte et être parfois supérieur au montant de l'émission originale. La Banque du Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, a annoncé aujourd'hui, dans une lettre adressée à l'ACCOVAM, que le gouvernement soutient cette recommandation. Le gouvernement encourage ainsi l'ACCOVAM à faire une demande formelle à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée en ce qui a trait à la mise en oeuvre de la proposition.
Les participants au marché consultés ont été généralement en faveur de la proposition et ont considéré cette initiative comme un moyen supplémentaire d'améliorer la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada. La plupart d'entre eux ont par ailleurs ajouté qu'elle serait un complément au programme de rachat d'obligations. La Banque du Canada et le ministère des Finances partagent l'opinion du marché à cet égard.
La décision d'appuyer la proposition visant l'élimination du plafond actuel sur le remembrement ne doit pas être perçue comme une indication de la position du gouvernement en ce qui concerne la fongibilité des coupons d'intérêts et des obligations résiduelles, une question également abordée par l'ACCOVAM dans sa lettre datée du 23 juin 1999.
Le gouvernement encourage tout effort visant à améliorer la transparence de la mise en oeuvre de la proposition. Ceci inclut la suggestion de l'ACCOVAM que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée publie des données quotidiennes sur les obligations à coupons détachés.
Renseignements :
Bill Mitchell
Ministère des Finances
613 992-9032
Ron Morrow
Banque du Canada
613 782-8580