Lancement d'un programme pilote de rachat d'obligations du gouvernement du Canada aux fins de la gestion de la trésorerie – Modalités opérationnelles

Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui que le gouvernement allait lancer à titre d'essai un programme de rachat d'obligations aux fins de la gestion de sa trésorerie. Le programme vise à réduire les soldes de trésorerie élevés que le gouvernement doit maintenir pour racheter les émissions d'obligations négociables de montant élevé qui arrivent à échéance. Ses modalités opérationnelles s'inspirent des commentaires recueillis auprès des opérateurs du marché. Le gouvernement décidera d'instituer ou non le programme à titre permanent à la lumière des résultats de la phase pilote. La première opération de rachat aura lieu en janvier 2001.

Aperçu des modalités opérationnelles

Au nom du gouvernement, la Banque du Canada mènera des opérations de rachat d'obligations arrivant à échéance dans les douze mois à venir. Le gouvernement ciblera les obligations qui arrivent à échéance à des dates pour lesquelles l'encours total dépasse les six milliards de dollars. Il veillera à ce que le rachat effectué ne fasse pas descendre au-dessous du seuil de six milliards l'encours des obligations qui arriveront à échéance aux dates en question.

Des renseignements détaillés sur chaque opération de rachat envisagée, dont le montant maximum et les émissions ciblées, seront dévoilés environ une semaine à l'avance.

Le programme vise les obligations entières et non les composantes sous-jacentes (c.-à-d. les obligations coupons détachés et les flux liés aux coupons). Toutes les opérations seront assujetties au Règlement relatif aux opérations de rachat d'obligations négociables du gouvernement du Canada.

Les distributeurs de titres d'État et les clients qui possèdent un numéro matricule de soumissionnaire sont habilités à participer au programme de rachat aux fins de la gestion de la trésorerie. Les clients n'ayant pas de numéro matricule pourront soumettre des offres de vente par l'entremise d'un distributeur de titres d'État. Chaque distributeur pourra présenter au maximum cinq offres par émission ciblée.

Les offres de vente devront être déposées au plus tard à 10 h 30 le jour de l'opération de rachat. La Banque s'efforcera d'annoncer les résultats dans les trente minutes qui suivront l'heure limite de dépôt des offres. Le montant des obligations rachetées, le nouvel encours et le taux de rendement limite pour chacune des émissions ciblées seront indiqués.

Le règlement se fera au comptant deux jours ouvrables après la date de transaction. Les obligations rachetées seront ensuite annulées.

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