Déclaration des positions nettes - Recommandation officielle de la Banque du Canada
La Banque du Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle a envoyé la lettre suivante à l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.
Le lundi 29 janvier 2001, l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et la Banque du Canada (la Banque) ont demandé aux firmes membres portant la désignation de négociants principaux d'effectuer une série de déclarations relatives à leurs positions nettes à l'égard des obligations appartenant à l'émission de référence à 10 ans (5,5 % échéance juin 2010), à la fermeture des marchés, pour chacune des dates suivantes : 11, 21 et 22 décembre 2000 et 11, 12, 15 et 22 janvier 2001.
L'ACCOVAM et la Banque ont pris cette mesure à la suite des préoccupations exprimées concernant la manière dont ces obligations se négociaient sur le marché des pensions. Une déclaration des positions nettes procure des renseignements sur les stocks de titres que tient le négociant et sur le profil de ses transactions. À la demande de la Banque du Canada, et dans les cas où l'intégrité du marché est menacée, les firmes membres de l'ACCOVAM désignées comme étant des distributeurs de titres d'État sont tenues de déclarer leurs positions nettes. Cette exigence, énoncée dans le Principe directeur n° 5 de l'ACCOVAM, fait partie des « Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications ».
L'examen des déclarations soumises par les négociants ainsi que de l'information tirée des prix des actifs financiers ne permet pas de conclure que le Principe directeur n° 5 de l'ACCOVAM a été enfreint, ni que les activités d'un négociant ou d'un groupe de négociants ont pu avoir une incidence négative à long terme sur l'intégrité du marché des titres du gouvernement du Canada. Par conséquent, la Banque n'exigera pas la tenue d'une enquête formelle.
Cet épisode a mis en lumière la fonction clé que remplit le Principe directeur n° 5 de l'ACCOVAM. Dans cet esprit, la Banque et le ministère des Finances va bientôt revoir ce principe, en collaboration avec le Comité des marchés des capitaux de l'ACCOVAM, pour veiller à ce qu'il conserve toute son actualité et son efficacité.