Compte tenu de l'amélioration des conditions au sein des marchés de financement, la Banque du Canada annonce qu'à compter du 2 février 2010, sa mesure temporaire permettant aux participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) d'effectuer le nantissement de portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du STPGV et du mécanisme permanent d'octroi de liquidités sera modifiée de façon à ramener graduellement le pourcentage de ces créances de 100 % à 20 % de la valeur totale des actifs mis en gage par chaque participant. Une nouvelle limite de 80 % de l'ensemble des titres donnés en garantie entrera donc en vigueur le 2 février 2010. Elle passera ensuite à 50 % le 1er mars 2010, et à 20 % le 1er avril 2010.

L'évaluation continue que fait la Banque de la politique relative au nantissement pour le mécanisme permanent d'octroi de liquidités lui a permis de déterminer que des gains d'efficience découlaient d'une utilisation limitée, mais régulière, de la mise en garantie de portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du STPGV et du mécanisme permanent d'octroi de liquidités. Après la période de transition, la limite de 20 % sera donc instaurée de façon permanente.

En vertu de la nouvelle politique, la Banque pourra hausser temporairement la borne de 20 % dans des cas exceptionnels, pour un laps de temps très limité, afin de répondre aux besoins en liquidités de certains participants au STPGV durant des périodes de flux de paiement extrêmement importants. Les demandes d'augmentation de la limite doivent être soumises par écrit au chef du département des Marchés financiers au moins 48 heures à l'avance.

Les modifications annoncées n'ont aucune incidence sur l'orientation de la politique monétaire.

La Banque du Canada continue de suivre de près l'évolution des marchés à l'échelle mondiale et demeure résolue à fournir des liquidités, en cas de besoin, pour soutenir la stabilité du système financier canadien et le fonctionnement des marchés financiers.

Contexte
L'acceptation des portefeuilles de créances non hypothécaires parmi les garanties admissibles dans le cadre du STPGV et du mécanisme permanent d'octroi de liquidités a été annoncée le 14 octobre 2008 à titre de mesure visant à procurer, de façon provisoire, aux participants au STPGV davantage de souplesse dans la gestion de leurs garanties et à les aider ainsi à générer efficacement des liquidités. La période d'admissibilité initiale devait prendre fin le 2 novembre 2009. Le 25 juin 2009, la Banque a annoncé qu'elle prolongeait cette période d'admissibilité au moins jusqu'au 1er février 2010.

Document connexe : Liste des titres admissibles en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada.

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Jeremy Harrison
613 782-8782