Monsieur le Président, distingués membres du Comité, bonjour. La Banque du Canada est sensible à cette possibilité que vous lui offrez de présenter les résultats de ses démarches récentes en vue de soutenir l’essor des activités en renminbis au Canada.

L’automne dernier, en soutien à un projet du gouvernement piloté par le ministère des Finances visant à encourager les échanges commerciaux et les investissements entre le Canada et la Chine, et pour favoriser la stabilité financière au pays si les conditions du marché le justifiaient, la Banque du Canada a négocié deux accords avec la République populaire de Chine. Le premier était un accord de swap de devises. Le second, un protocole d’entente portant sur la compensation des opérations en renminbis au Canada. Parallèlement, le Canada a aussi obtenu un quota d’un montant initial de 50 milliards de renminbis au titre du programme des investisseurs institutionnels étrangers qualifiés. Grâce à ce quota, des investisseurs peuvent avoir accès à des produits libellés en renminbis négociés sur les marchés intérieurs chinois.

De par son contenu, l’accord de swap conclu avec la Banque populaire de Chine s’apparente à ceux que la Banque du Canada a signés avec la Réserve fédérale des États-Unis et plusieurs autres grandes banques centrales. Selon cet accord, la Banque du Canada pourrait, si les conditions sur le marché le justifiaient, obtenir à hauteur de 200 milliards de renminbis en échange de dollars canadiens. Elle pourrait ensuite prêter ces renminbis aux institutions financières canadiennes qui en auraient besoin pour régler leurs obligations de paiement. Il est à souligner que les institutions financières canadiennes ont la responsabilité de gérer leurs besoins de liquidités en renminbis - ou toute autre monnaie d’ailleurs -, y compris en période de tensions financières, et ce n’est qu’en dernier recours et pour soutenir la stabilité du système financier canadien que la Banque du Canada envisagerait d’accorder des prêts en renminbis. Cela dit, la Banque du Canada n’a jusqu’à présent jamais activé d’accords passés avec d’autres banques centrales en vue de financer l’octroi de liquidités en monnaie étrangère aux institutions financières. L’existence de cet accord peut cependant contribuer à instaurer la confiance dans le fait que des niveaux d’activité accrus en renminbis au Canada sont gérables. L’accord de swap étant réciproque par nature, la Banque populaire de Chine pourrait le faire jouer afin d’obtenir jusqu’à 30 milliards de dollars canadiens. Cet accord est d’une durée initiale de trois ans et il peut être reconduit.

Quant au protocole d’entente entre la Banque du Canada et la Banque populaire de Chine, il s’agit d’un accord de coopération prévoyant l’établissement d’un dialogue régulier sur l’évolution des activités de compensation des opérations en renminbis, ainsi que sur les conditions de compensation et de liquidité de cette monnaie, au Canada. Comme l’accord de swap, cet accord est lui aussi semblable à ceux que la Banque populaire de Chine a signés avec les banques centrales des États où l’usage du renminbi se développe. La coopération vise, entre autres, l’échange de données agrégées sur le niveau des activités libellées en renminbis au Canada en ce qui concerne certains produits financiers. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui assurera la collecte de ces renseignements auprès des institutions financières au pays, en est à mettre en place un dispositif d’information approprié avec le secteur.

Une fois que le protocole a été mis en oeuvre, la Banque populaire de Chine a désigné la filiale canadienne de la Banque Industrielle et Commerciale de Chine (BICC) comme banque de compensation canadienne. La supervision et la réglementation des activités de la BICC relèvent de la compétence du BSIF, comme le prévoit la Loi sur les banques et le cadre de réglementation même de cet organisme. Mais les dispositifs de compensation et de règlement au Canada intéressent aussi la Banque du Canada dans le contexte plus général du système financier, et elle suivra l’évolution des conditions de compensation et de liquidité du renminbi au Canada et maintiendra un dialogue régulier sur ces questions avec la Banque populaire de Chine.

Merci.