Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Banque du Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les sociétés résidant au pays d'avoir accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux particuliers un droit d'accès aux renseignements personnels à leur sujet détenus par une institution fédérale.

Comment présenter une demande d'accès à de l'information ou à des renseignements personnels en vertu de l'une ou l'autre de ces lois

1. Imprimez et remplissez la Formule de demande d'accès à l'information ou la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels. Des frais de 5 $ sont exigés pour chaque demande d'accès à l'information. Vous devez payer au moyen d'un chèque ou d'un mandat poste établi à l'ordre de la Banque du Canada. Veuillez prendre note qu'aucun frais ne s'appliquent aux demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2. Vous pouvez aussi soumettre une demande écrite contenant les renseignements suivants :
   • une note précisant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
   • une description, aussi détaillée que possible, des documents auxquels vous désirez avoir accès (veuillez consulter Info Source pour obtenir plus de précisions sur les documents conservés par la Banque);
   • une note indiquant que vous souhaitez obtenir une photocopie des documents ou vous rendre au siège de la Banque ou à l'un de ses bureaux régionaux pour les consulter;
   • votre nom, adresse complète et numéro de téléphone;
   • la date;
   • votre signature.

Faites parvenir votre demande ainsi que les frais applicables à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Banque du Canada
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0G9

Vous avez des questions?

Si vous avez quelque question que ce soit concernant l'application de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Service de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Téléphone : 613 782-7669
Sans frais : 1 866 478-3059
Télécopieur : 613 782-7317
Courriel : ATIP-AIPRP@bank-banque-canada.ca