Billets de banque contaminés et mutilés

Il existe deux catégories de billets de banque endommagés :

• Billets contaminés - Ce sont des billets qui constituent un risque pour la santé ou la sécurité, car ils sont entrés en contact avec une substance dangereuse, comme du sang, de la moisissure, de la drogue ou des substances inconnues.
• Billets mutilés - Ce sont des billets très fortement abîmés par l’eau ou le feu, incomplets ou qui ont subi d’autres formes de détérioration. Ils sont généralement trop endommagés ou friables pour servir de moyen de paiement, ou leur état est tel que l’on doit recourir à un examen spécial pour en déterminer la valeur.

La Banque du Canada offre un service de remboursement des billets contaminés et mutilés. Les billets sont examinés avec soin par une équipe chevronnée disposant de matériel spécialisé dans notre laboratoire situé à Ottawa.  Toutes demandes seront évaluées conformément à la politique de remboursement de la Banque.

Nota : La Banque ne rembourse que les billets de banque canadiens. Elle n’accepte pas les pièces de monnaie ni la monnaie étrangère. La Banque peut communiquer à des tiers tout renseignement fourni en lien avec une demande, notamment à des organismes d’application de la loi et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Envoi de billets contaminés ou mutilés à la Banque du Canada

Veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement de billets contaminés ou mutilés.

Nota : La Banque du Canada peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Manipuler avec soin

Les billets contaminés et mutilés doivent être emballés avec soin afin d’éviter qu’ils ne se détériorent davantage lors du transport.

Emballage des billets contaminés

• Manipulez le moins possible les billets contaminés.
• Séparez les billets contaminés des autres billets de banque.
• Regroupez tous les billets contaminés dans un seul sac en plastique transparent inviolable.
• Déposez le sac en plastique dans un sac en toile.
• Apposez sur le sac en toile une étiquette portant la mention « Billets de banque contaminés secs » ou « Billets de banque contaminés mouillés ».

Emballage des billets mutilés

• Les fragments de billets doivent être manipulés le moins possible, peu importe l’état des billets.
• Les billets qui s’effritent ou qui risquent de tomber en morceaux doivent être emballés soigneusement dans un matériau conçu pour les colis fragiles (dans un film à bulles d’air par exemple) et déposés dans un contenant sécuritaire.
• Si les billets ont été mutilés alors qu’ils se trouvaient dans un sac à main, un portefeuille, une boîte ou un autre contenant, laissez-les dans leur contenant afin de ne pas les endommager davantage.
• S’il le faut, retirez les fragments du contenant et, si possible, envoyez celui-ci avec le billet ainsi que tout autre objet sur lequel pourraient se trouver des fragments.
• Retirez toute pièce de monnaie ou tout autre objet métallique qui pouvait se trouver avec les billets lorsque ceux-ci ont été mutilés (si possible), en prenant soin de ne pas abîmer davantage les billets.
• Les billets placés à plat ne doivent pas être roulés ou pliés.
• Les billets roulés ne doivent pas être déroulés ou dépliés.

Expédition des billets contaminés et mutilés

Veuillez envoyer les billets et la demande de remboursement de l’une des deux façons suivantes :

1. en les envoyant par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Banque du Canada
Production et services relatifs aux billets
234, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0G9

2. en les apportant en personne à l’adresse indiquée ci-dessus entre 9 h et 15 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Pour renseignements

Téléphone : 1.888.513.8212
mutilated-mutiles@bankofcanada.ca