Les vidéos, le matériel de formation et les outils juridiques réunis dans cette section permettront aux agents de police et aux procureurs de la Couronne de se documenter sur les billets de banque canadiens et les infractions relatives à la contrefaçon.

Ces documents faciliteront l’analyse des billets suspects et seront utiles pour vos enquêtes. La prévention et la dissuasion de la contrefaçon sont essentielles à la lutte contre ce type de crime.

Les enquêtes policières sur les activités de contrefaçon - à petite ou grande échelle - contribuent directement à enrayer ce type de crime. Vos interventions empêchent que d’autres en soient victime, aident à mettre fin aux activités criminelles financées par la contrefaçon et à ce que les faussaires soient traduits en justice.

Les nouveaux billets de banque canadiens sont à la fine pointe sur le plan de la sûreté et viennent appuyer les efforts des corps policiers qui visent à préserver l’intégrité économique du pays grâce à des méthodes efficaces de dissuasion de la contrefaçon.

Notre matériel de formation peut être utilisé pour les fins suivantes :

  • informer les policiers;
  • appuyer les activités de sensibilisation au sein de la communauté;
  • aider à retirer les faux billets de la circulation.

Matériel de formation à télécharger ou à commander

Fiche de renseignements sur les éléments de sécurité du billet de banque Canada 150

Survol des éléments de sécurité du billet de banque commémoratif Canada 150

Version avec repères de coupe à l’intention des imprimeurs commerciaux

Téléchargement seulement

Affiche sur le billet de banque Canada 150

Affiche annonçant la disponibilité des billets Canada 150 dans les institutions financières en juin 2017

Offerte en deux formats : 8,5 po x 11 po et 11 po x 17 po

Versions avec repères de coupe à l’intention des imprimeurs commerciaux : 8,5 po x 11 po et 11 po x 17 po

Téléchargement seulement

  1. Contrefaçon : Soyons prêts Un guide pour les forces policières (DVD)

  2. Cette courte vidéo peut être présentée à des réunions de changement de quart dans les services de police. À l’aide de scénarios, elle montre aux premiers intervenants comment vérifier les éléments de sécurité dont sont dotés les billets de banque et ce qu’ils doivent faire avec les billets suspects. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi.
  3. Contrefaçon : Soyons prêts Un guide pour les forces policières (livret)

  4. Document d’accompagnement de la vidéo, qui traite des éléments de sécurité et de la transmission des billets suspects à la GRC. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi.
  5. Document à insérer dans le carnet de travail du policier

  6. Aide-mémoire renfermant de l’information sur la vérification des éléments de sécurité des billets de banque et sur les infractions au Code criminel ainsi qu’une liste de personnes-ressources. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi.
  7. Module de formation sur la contrefaçon − Programme d’études policières

  8. Cet exposé PowerPoint peut être utilisé pour former les policiers et les étudiants de niveau universitaire ou collégial inscrits à des programmes de justice pénale. Il fournit de l’information sur la nature de la contrefaçon, la vérification des éléments de sécurité des billets de banque, les méthodes de contrefaçon et les articles pertinents du Code criminel. Réservé à l’usage des organismes d’application de la loi.
  9. Nota : Il s’agit d’un produit spécialisé offert en quantités limitées. Si vous passez une commande, le Groupe chargé de l’observation de la loi à la Banque pourrait communiquer avec vous pour évaluer votre demande et en vérifier le bien-fondé.
  10. Documents d’information pour la collectivité

  11. Une bonne partie du matériel offert peut servir dans le cadre de séances d’information communautaires et être mis à la disposition du public dans les services de police.
  12. Fiche de renseignements sur le billet commémoratif de 20 $

  13. Sommaire des éléments de sécurité du billet commémoratif de 20 $
  14. Téléchargement seulement
  15. Dépliant sur la série en polymère

  16. Renseignements généraux sur les éléments de sécurité et des conseils sur la manipulation des nouveaux billets en polymère.
  17. Dépliant sur la série L’épopée canadienne

  18. Renseignements généraux sur les éléments de sécurité dont sont pourvus les billets de la série L’épopée canadienne.
  19. Téléchargement seulement
  20. Manuel de l’employé

  21. Un guide complet sur la vérification des billets de banque à l’intention des personnes appelées à manipuler des billets dans le cadre de leur travail.
  22. Télécharger seulement
  23. Jeu-questionnaire

  24. Télécharger
  25. Corrigé

  26. Télécharger
  27. Trousse à l’intention des caissiers

  28. Trousse contenant la plupart de nos documents imprimés portant sur la vérification des billets. Elle est destinée aux gestionnaires d’employés appelés à manipuler des billets dans le cadre de leur travail. On y trouve également de l’information sur les billets de banque américains ainsi qu’un DVD sur la série en polymère.
  29. Connaissez Votre Monnaie (billets de banque de la Réserve fédérale des États-Unis)

  30. Renseignements détaillés sur les éléments de sécurité dont sont pourvus les billets de banque américain.
  31. * Champs obligatoires
Adresse postale
  1. *
  2. *
  3. Y compris le numéro de transit ou le numéro d'identification du magasin, le cas échéant
  4. *
  5. *
  6. *
  7. *
  8. *
Coordonnées
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Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par la Banque du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’information fournie servira à répondre à votre demande. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique générale de la Banque concernant la protection des renseignements personnels.

Avertissement :

La Banque du Canada offre de la documentation gratuite, port payé, mais se réserve le droit de limiter les quantités.
Il est possible que la Banque communique avec le demandeur avant l’envoi afin de s’assurer que le matériel commandé convient au public auquel il est destiné.

Ressources juridiques destinées aux procureurs de la Couronne

Afin d’aider les procureurs de la Couronne à étayer les dossiers qu’ils doivent présenter au tribunal, la Banque offre des documents concernant les procès et la détermination de la peine ainsi que des précédents en cette matière.

Ressources relatives aux procès

Billets de banque canadiens contrefaits, par Patrick Healy, professeur à l’Université McGill

Rapport de laboratoire et Certificat de l’inspecteur de la contrefaçon (GRC)

Avis d’intention de présenter un certificat d’un inspecteur de la contrefaçon

Ressources relatives à la détermination de la peine

Tableau récapitulatif en matière de sentences de contrefaçon de billets de banque 2014

« La contrefaçon au Canada », par John Chant, Revue de la Banque du Canada, été 2004

2017 - Renseignements concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes directes et la société

2017 - Déclaration sous serment concernant la contrefaçon des billets de banque au Canada et ses effets sur les victimes directes et la société

Historique législatif des déclarations de la victime

Admissibilité d’éléments de preuve concernant l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et ses répercussions sur les victimes immédiates et sur la société

Infractions de contrefaçon – Conseils aux procureurs en ce qui concerne la détermination de la peine

Peines infligées dans les cas de fraude de plus de 5 000 $

Détermination de la peine concernant les infractions relatives à la monnaie contrefaite

Tableau récapitulatif en matière de sentences de contrefaçon de billets de banque 2012

Précédents en matière de détermination de la peine

R. c. Al Saidi

R. c. Bernard

R. c. Bawania

R. c. Cripps

R. c. Goruk

R. c. Grozell

R. c. Hayden

R. c. Jeyarajah

R. c. Kiss

R. c. Kore

R. c. Lussier

R. c. Martin

R. c. Mihalkov

R. c. Nasser

R. c. Paolinelli

R. c. Rafuse

R. c. Senthilkumar

R. c. Sponaugle

R. c. Todorov

R. c. Vetesnik

R. c. Weber

Liaison anticontrefaçon

Le bulletin d’information Liaison anticontrefaçon donne un aperçu des tendances en matière de contrefaçon, de la procédure judiciaire et des possibilités de réseautage qui pourraient intéresser autant les policiers que les procureurs.

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Automne 2017

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Printemps 2017

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon – Automne/Hiver 2016

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2016

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2016

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2015

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2014

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2014

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2013-14

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2013

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2013

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2012

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2012

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2011

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2011

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2010

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2010

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2009

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2009

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2008

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2008

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2008

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Hiver 2008

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Automne 2007

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Été 2007

Bulletin d’information Liaison anticontrefaçon - Printemps 2007