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CARACTÈRES
La Banque est consciente que les gens désirent imprimer des images des billets de banque canadiens. Compte tenu des incidences sur le plan juridique, la Banque ne peut permettre au public de choisir lui-même les images qu’il souhaite utiliser. La démarche est toutefois très simple :
Le Code criminel et la Loi sur le droit d’auteur limitent le droit de reproduire les images de billets de banque. Ces deux textes de loi habilitent la Banque à autoriser à son gré des reproductions.
La Banque reconnaît que la monnaie est un symbole important pour les Canadiens. Les annonceurs, les éducateurs, les journalistes et les numismates peuvent vouloir reproduire des images de billets, en tout ou en partie, à des fins particulières.
La politique de la Banque exige l’obtention de l’autorisation écrite de celle-ci avant de reproduire des images de billets.
La Banque peut, à sa discrétion, autoriser la reproduction d’images s’il n’en résulte aucun risque de contrefaçon ou de confusion avec un billet authentique. Il est aussi capital que l’image proposée ne ternisse pas la valeur ni l’importance que les Canadiens accordent à leurs billets ni la réputation de la Banque.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de la Banque pour utiliser des images de billets dans le cadre d’un film ou d’une vidéo si ces images servent d’illustration générale de la monnaie et qu’elles ne risquent pas de contribuer à la contrefaçon (p. ex., pour une publicité à la télévision).
La Banque rejettera les demandes de production de coupons ou de bons de promotion qui ressemblent à des billets canadiens, car ces reproductions pourraient être confondues avec des billets authentiques ou réduire l’importance que revêtent les billets de banque aux yeux des Canadiens.