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2.1. Images de billets de banque
La reproduction des images des billets de banque canadiens n’est licite que dans certaines circonstances bien précises, qu’il s’agisse ou non d’un usage commercial. La reproduction des billets de banque doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la Banque du Canada. Pour en savoir plus, consultez la Politique de la Banque du Canada concernant la reproduction des images de billets de banque.
2.2. Reproduction du logo et des lettres distinctives de la Banque
Le logo et les lettres distinctives de la Banque ne peuvent être reproduites, pour un usage personnel, commercial ou non commercial, sans autorisation écrite. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : website@bankofcanada.ca. Ce type d’autorisation n’est consenti qu’à titre exceptionnel.
2.3. Travaux présentés dans le cadre de colloques, de séminaires et d’ateliers
Il arrive que les travaux présentés dans ce cadre soient soumis à des droits d’auteur dont la propriété relève d’autres organisations ou personnes. Dans de telles circonstances, certaines restrictions peuvent s’appliquer à la reproduction de travaux, de sorte qu’une autorisation préalable des propriétaires de ces droits est parfois nécessaire pour reproduire les travaux visés.
Travaux de recherche – La Banque du Canada observe la Loi sur les langues officielles et est soucieuse de veiller à ce que l’information aussi bien que les services offerts dans son site soient en français et en anglais. Veuillez cependant noter que les travaux de recherche sont le plus souvent publiés uniquement dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés à l’origine. Dans des cas semblables, un résumé est proposé dans l’autre langue officielle. Cette pratique est autorisée par le Commissariat aux langues officielles.
Les statistiques présentées dans le site Web de la Banque du Canada proviennent de sources que la Banque juge suffisamment fiables pour être utilisées. La Banque ne peut toutefois garantir ni l’exactitude ni l’intégrité des données issues de ces sources. Elle peut, par ailleurs, modifier périodiquement certaines de ces données sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez par conséquent d’exploiter ces données à vos risques et périls et de décharger chacune des parties ayant participé à la création, production ou diffusion du présent site de toute responsabilité à l’égard des pertes, préjudices, réclamations ou dommages, quels qu’ils soient, résultant sous une forme ou une autre : a) d’erreurs ou d’omissions quelconques dans les données; b) de l’indisponibilité des données ou de retards associés à celles-ci; ou encore c) de l’usage que vous faites des données ou de toute conclusion que vous en tirez, que vous ayez reçu ou non l’aide de la Banque du Canada ou de ses employés relativement à ces données.
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