Banque du Canada
- Information à l'intention des :
- Organismes d'application de la loi
- Institutions financières
- Détaillants
- Matériel d'information (télécharger ou commander) :
Prix d'excellence de la Banque du Canada en matière de répression de la contrefaçon
Vérifiez pour protéger. Échec à la fraude : à vous de jouer!
Un outil pour aider les détaillants à combattre la fraude liée aux paiements
Résumé des obligations juridiques
Reproduction des images de billets de banque : la législation
Si vous n'avez pas l'autorisation formelle de la Banque du Canada, ces activités pourraient constituer une infraction aux règles du droit civil et du droit pénal. Pour en savoir plus, consultez la politique de la Banque du Canada sur la reproduction des images de billets de banque.
Qu'est-ce que le « cours légal »?
Au Canada, cette expression fait référence aux pièces de monnaie frappées par la Monnaie royale canadienne et aux billets de banque émis par la Banque du Canada.
Le mode de paiement (carte de crédit ou de débit, chèque, etc.) doit être accepté par les deux parties à une transaction. Les détaillants peuvent donc refuser des billets de banque en toute légalité.
Billets de banque
Organismes d'application de la loi
La Banque du Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi au Canada. Elle veille à ce que vous ayez accès aux outils, à la formation et au soutien nécessaires pour faire échec à la contrefaçon et poursuivre les contrevenants.
La Banque, de concert avec la Gendarmerie royale du Canada et d'autres autorités policières, les Partenaires des cartes de paiement (représentant les émetteurs et acquéreurs Visa, MasterCard et Interac), Postes Canada et plusieurs associations sectorielles, a élaboré un programme de prévention de la fraude à l'intention du marché.
Présenté par des policiers qui travaillent auprès des détaillants, le programme Échec à la fraude montre comment prévenir la contrefaçon des billets de banque, la fraude par carte de paiement, chèque ou mandat-poste, et le vol d'identité.
Un DVD et des fiches de renseignements sont inclus dans la trousse Vérifiez pour protéger. Créée à l'intention des gestionnaires et des formateurs, celle-ci comprend une brochure, un autocollant, une affiche et des enseignes de dissuasion.
Statistiques sur la contrefaçon
La Gendarmerie royale du Canada publie des statistiques annuelles sur les faux billets écoulés et saisis au Canada.
Sous-comité sur la contrefaçon pour les procureurs
En octobre 2003, la Banque du Canada s'est jointe aux chefs des poursuites fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire échec à la contrefaçon. Le sous-comité discute de sujets tels que les précédents en matière de détermination de la peine, la formation, les ressources et le réseautage.
 | Bulletin Liaison anti-contrefaçonLa Banque publie un bulletin trimestriel destiné aux organismes d'application de la loi. On y aborde les tendances en matière de contrefaçon, la procédure judiciaire et les possibilités de d'échanges d'informations. |