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Seigneuriage

Le seigneuriage est défini comme la différence entre les intérêts que la Banque du Canada tire d'un portefeuille composé de titres du gouvernement du Canada – dont la valeur équivaut environ à celle de l'ensemble des billets en circulation – et les coûts liés à l'émission, à la distribution et au remplacement de ces billets.

Exemple

Pour simplifier les choses, prenons comme exemple un billet de 20 $, qui est la coupure la plus utilisée. Si la Banque du Canada investit le revenu tiré de l'émission de celui-ci dans un titre d'État portant un taux d'intérêt de 5 %, ce billet rapportera indirectement 1 $ par année.

Comme le coût global de production d'un billet de 20 $ est de 9 ¢ et que sa durée de vie moyenne est de trois ans, le coût annuel de production de cette coupure est en moyenne de 3 ¢¹.

Si on ajoute à ce coût des frais moyens de distribution d'environ 2 ¢ par année, on obtient un coût annuel moyen d'approximativement 5 ¢ pour mettre ce billet en circulation et le remplacer lorsqu'il sera usé. La Banque du Canada dégage donc un revenu annuel net d'à peu près 95 ¢ par billet de 20 $ en circulation.

Perception du seigneuriage

Contrairement au seigneuriage des pièces de monnaie, qui est réalisé au moment de leur vente par la Monnaie royale canadienne, celui des billets de banque est perçu au fur et à mesure que les titres d'État que détient la Banque dans son portefeuille arrivent à échéance.

Utilisation des revenus de seigneuriage

Au cours des dernières années, il y a eu un peu plus de 50 milliards de dollars de billets en circulation à un moment ou un autre, bien que ce chiffre puisse varier en fonction de la demande. Les revenus d'intérêt nets de la Banque ont fluctué entre 2,0 et 2,3 milliards de dollars par année. Une portion – 376 millions de dollars en 2008 – sert à financer les dépenses de fonctionnement de l'institution (dont celles au titre de la fonction Monnaie, qui représentaient 38 %, ou 142 millions de dollars, en 2008), tandis que le reste est versé au compte du Receveur général du Canada.

1. La durée de vie des autres coupures se situe entre 7 ans pour les billets de 100 $ et 2 ans ou moins pour les billets de 10 $ et de 5 $.