Système financier

La Banque des Règlements Internationaux

• La Banque des Règlements Internationaux (BRI) : le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR)

• Les principes fondamentaux du CSPR pour les systèmes de paiement d'importance systémique

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) : le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR)

L'une des fonctions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) est d'offrir un cadre de coopération monétaire et financière internationale. À ce titre, la BRI est l'hôte des réunions du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et lui fournit des services de secrétariat. Le CSPR a été créé en 1990 par les gouverneurs des banques centrales du G10 dans le but premier de prendre le relais et d'étendre la portée des travaux du Groupe d'experts sur les systèmes de paiement et du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires. Le CSPR est l'un des comités permanents des banques centrales du G10 qui relèvent des gouverneurs de ces dernières.

Le CSPR sert de lieu d'échanges aux banques centrales du G10 pour suivre et analyser l'évolution des systèmes nationaux de paiement, de compensation et de règlement ainsi que les mécanismes transfrontières multidevises. Il permet également de coordonner les fonctions de surveillance des banques centrales du G10 relativement à ces mécanismes. Outre les questions d'ordre général liées à l'efficience et à la stabilité des systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement, le Comité s'intéresse aux relations entre les systèmes de paiement et de règlement, les services de paiement et de règlement des banques centrales et les principaux marchés financiers dont il faut tenir compte dans la conduite de la politique monétaire. Dans ses travaux récents, le CSPR a donné davantage de place aux banques centrales qui ne font pas partie du G10, en particulier pour les volets consacrés à l'élaboration des principes fondamentaux de la conception et de l'exploitation des systèmes de paiement d'importance systémique. Au besoin, il collabore étroitement avec d'autres organismes internationaux tels que le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV).

Ces dernières années, le CSPR a publié, sous les auspices de la BRI, divers rapports portant sur les systèmes de transfert de fonds de grande valeur, les systèmes de règlement des titres, les mécanismes de règlement des opérations sur devises, les systèmes de compensation pour les produits dérivés, les paiements de détail et la monnaie électronique. On peut consulter les publications du CSPR dans le site Web de la Banque des Règlements Internationaux. En janvier 2001, le CSPR a publié ses Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique. Le « livre rouge » sur les systèmes de paiement dans les pays du G10 est revu périodiquement, et une mise à jour des données statistiques, publiée tous les ans.

Les principes fondamentaux du CSPR pour les systèmes de paiement d'importance systémique

En mai 1998, le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) des banques centrales du G10 a chargé un groupe de travail d'élaborer un cadre général de principes fondamentaux devant présider à la conception, à l'exploitation et à la surveillance des systèmes de paiement dans tous les pays du monde. Ces principes devaient être l'expression d'un large consensus international, sans imposer de modèle unique, puisque l'on reconnaissait que l'économie et la structure institutionnelle varient considérablement d'un pays à l'autre. Pour parvenir à un large consensus, le groupe de travail comptait des représentants non seulement des banques centrales du G10 et de la Banque centrale européenne, mais aussi de onze autres banques centrales de pays se situant à différents stades de développement économique et financier, ainsi que des représentants du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Le groupe de travail a également mené de vastes consultations auprès de groupes de banques centrales en Afrique, en Asie, dans le bassin du Pacifique, en Europe et en Amérique.

Le groupe de travail a publié la version finale de son rapport en janvier 2001 (Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique). La première partie du document énonce dix principes fondamentaux et quatre responsabilités des banques centrales à l'égard de l'application de ces principes. La deuxième partie renferme des conseils au sujet de l'interprétation et de l'usage de ces principes. Le rapport se propose d'aider les concepteurs, les exploitants et les surveillants des systèmes de paiement d'importance systémique à faire des choix stratégiques et techniques judicieux pour concevoir ou exploiter les systèmes de cette nature. (Pour un examen des principes fondamentaux et de leur application au Canada, voir « Les principes fondamentaux afférents aux systèmes de paiement d'importance systémique et leur application au Canada ».