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Comités relatifs au système financier

À l’appui de ses objectifs liés au système financier, la Banque collabore avec les autorités fédérales, provinciales et internationales, de même qu’avec des organismes sectoriels.

Autorités officielles canadiennes

Comité des responsables des organismes de réglementation

Ce groupe se veut comme un lieu d’échange, à l’échelle provinciale et fédérale, sur les questions touchant le secteur financier. Il est présidé par le gouverneur de la Banque du Canada. En font partie le ministère des Finances Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Autorité des marchés financiers (Québec), la commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Alberta Securities Commission et British Columbia Securities Commission.

Comité de surveillance des risques systémiques

Comité créé par les Responsables des organismes de réglementation pour collaborer à l’évaluation des vulnérabilités et des risques touchant le système financier canadien, et pour mettre en commun les informations connexes. En plus des Responsables des organismes de réglementation, le Comité regroupe la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et la BC Financial Services Authority.

Lisez le Mandat du comité.

Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)

Ce comité facilite les consultations et l’échange d’informations concernant la surveillance des institutions financières fédérales. Il est présidé par un représentant du Bureau du surintendant des institutions financières. Y siègent également la Société d’assurance-dépôts du Canada, le ministère des Finances Canada, la Banque du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Comité consultatif supérieur (CCS)

Ce comité discute des questions stratégiques liées au secteur financier, dont la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques. Il est présidé par le sous-ministre des Finances et composé des membres du CSIF.

Comité de résolution des infrastructures de marchés financiers (CRIMF)

Ce comité facilite les consultations et l’échange d’informations à l’échelon fédéral sur les questions liées à la résolution des infrastructures de marchés financiers (IMF) canadiennes. Il est présidé par le gouverneur de la Banque du Canada. Y siègent le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société d’assurance-dépôts du Canada et le ministère des Finances Canada.

Organismes sectoriels

Comité canadien du marché des changes (CCMC) 

Le CCMC se compose de cadres supérieurs représentant des institutions financières qui participent activement au marché canadien des changes et au marché international du dollar canadien. Il offre un espace destiné à favoriser les échanges de vues périodiques sur l’évolution du marché des changes et sur diverses questions connexes.

Forum canadien des titres à revenu fixe (CFIF) 

Le Forum est un comité sectoriel de haut niveau que la Banque du Canada a mis sur pied afin de discuter de l’évolution de la structure et du fonctionnement du marché des titres à revenu fixe, des pratiques du marché, et également des enjeux connexes liés aux politiques publiques.

Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) 

Le Groupe a été constitué pour définir et s’attacher à élaborer un taux de référence à terme sans risque pour les opérations en dollars canadiens.

Groupe sur la résilience du secteur financier canadien

Un partenariat public-privé visant à renforcer la résilience du secteur financier canadien face aux risques pour les opérations, y compris les cyberincidents.

Résilience du système de paiement de gros (RSPG)

La programme RSPG est un partenariat public-privé dirigé par la Banque du Canada pour promouvoir la stabilité du système financier canadien.

Organisations internationales

La Banque contribue à des discussions à l’échelle internationale portant sur d’importants enjeux relatifs au système financier, mène des recherches sur le système financier international en coopération avec d’autres banques centrales et offre de l’aide technique. La Banque :

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