Distributeurs de titres d'État


Banque Canadienne Impériale de Commerce
(Bons du Trésor seulement)
Banque de Montréal
(Bons du Trésor seulement)
Banque HSBC Canada
(Bons du Trésor seulement)
La Banque Toronto-Dominion
Beacon Securities Limited
BMO Nesbitt Burns Inc.
(Obligations négociables seulement)
Casgrain & Compagnie
Corporation Canaccord Genuity
CTI Capital Valeurs mobilières inc.
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
Marchés mondiaux CIBC inc.
(Obligations négociables seulement)
Merrill Lynch Canada Inc.
Ocean Securities Inc.
Odlum Brown Limited
PI Financial Corp.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.
(Obligations négociables seulement)

Nota : Pour de plus amples renseignements sur les exigences qui ont été imposées aux distributeurs de titres d'État et sur les responsabilités qui leur incombent, voir les Modalités de participation des distributeurs de titres d'État aux adjudications.

Négociants principaux

Bons du Trésor

Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque de Montréal
Banque HSBC Canada
La Banque Toronto-Dominion
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
Merrill Lynch Canada Inc.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 250 % du montant adjugé, par tranche.

Obligations négociables

BMO Nesbitt Burns Inc.
Casgrain & Compagnie Limitée
Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
Financière Banque Nationale Inc.
Marchés mondiaux CIBC inc.
Merrill Lynch Canada Inc.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Scotia Capitaux Inc.
La Banque Toronto-Dominion
Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
Valeurs mobilières Desjardins Inc.
Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 285 % du montant adjugé.

Adjudications de titres du gouvernement

Calendrier et résultats

Résultats historiques des adjudications du Gouvernement du Canada (Mise à jour en date du 30 avril 2012)

Échéancier des adjudications

Règles et modalités

Règlements relatifs aux adjudications :

Formules et certificats

Certificats de conformité :

Formule de déclaration de la position nette du client à la Banque du Canada

Demande de numéro matricule de la part du client

Données

Avoirs de la Banque du Canada

Encours des bons du Trésor et des obligations du gouvernement du Canada

Obligations à rendement réel

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada

Définitions et formules

Description des titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada (site du ministère des Finances)

Formules et conventions concernant les obligations et bons du Trésor (site du ministère des Finances)

Inclusion des obligations remembrées dans le calcul des positions longues nettes excédentaires

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