Direction et gouvernance

La Loi sur la Banque du Canada décrit le cadre législatif qui s’applique à l’institution et établit son mode de gouvernance ainsi que son mandat : « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

Direction de la Banque

• Conseil d'administration
• Conseil de direction et Haute Direction de la Banque

Gouvernance de la Banque

• Lois applicables et processus connexes
• Rapport annuel et rapports financiers trimestriels
• État de la situation financière / Bilan de la Banque du Canada (document d'information)
  • État de la situation financière / Bilan de la Banque du Canada et renseignements complémentaires
• Plan à moyen terme
  • ADDENDA : Le point sur le plan financier du plan à moyen terme 2010-2012
  • Atteignons l'excellence ensemble : 2010-2012
    Le plan à moyen terme de la Banque trace notre parcours pour les années 2010 à 2012.
  • Atteignons l'excellence ensemble : notre plan, notre guide 2010-2012
    Ce document d'accompagnement du plan à moyen terme présente le point de vue de nos employés sur leur contribution au respect des priorités institutionnelles.
• Bilan annuel sur les langues officielles
  • statistiques 2010
  • statistiques 2009
• Rapport sur l’équité en matière d'emploi
• Rapport annuel - Loi sur le multiculturalisme canadien - 2010-2011
• Rapport annuel - Loi sur la protection des renseignements personnels
• Rapport annuel - Loi sur l'accès à l'information
• Énoncé de la politique régissant l'acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada
  Le présent document énonce la politique qui régit l'acquisition et la gestion d'actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada. Cette politique ne s'applique pas aux actifs du Fonds de pension en fiducie ni à ceux du Fonds en fiducie complémentaire de la Banque.
• Politique de la Banque du Canada régissant l'achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la banque du canada
• Politique en matière de conflit d'intérêts
• Divulgation d'information concernant des actes répréhensibles
• Énoncé de politique en matière d'approvisionnement

Reddition de comptes et divulgation

• Vérification externe
  Le gouverneur en conseil (le Cabinet) nomme deux cabinets de comptables (KPMG et PricewaterhouseCoopers) pour la vérification des comptes de la Banque, comme le stipule le paragraphe 28(1) de la Loi sur la Banque du Canada. Chaque rapport présenté à la Banque par les vérificateurs est reproduit dans le Rapport annuel de l'institution et soumis au ministre des Finances.
• Rapports des frais de voyage et des dépenses d'accueil
  La Banque publie les rapports trimestriels des dépenses d'accueil et des frais de voyage de tous les membres du Conseil de direction.
• Divulgation d'informations sur les contrats
  La Banque publie quatre fois l'an la liste des contrats accordés dont la valeur excède 100 000 $.

Programme de rémunération globale

• Examen de la rémunération globale de 2009 – Résumé
• Documents concernant le Régime de pension de la Banque