Vous trouverez ici les réponses aux questions qui sont posées le plus souvent sur les sujets suivants :
Si vous traitez avec des clients :
Si vous avez des doutes au sujet d'un billet, vous êtes en droit de demander qu'on vous en remette un muni de la bande métallique. Les cinq coupures de la dernière et plus sûre des séries sont dotées des mêmes éléments de sécurité, y compris la bande métallique.
Nous retirons également de la circulation les faux billets et les anciennes coupures qui sont moins sûres.
Le Conseil d'administration a pour rôle de veiller à ce que la Banque du Canada soit gérée de façon compétente. Il est chargé de revoir les politiques générales de la Banque dans le cadre des responsabilités autres que celles reliées à la politique monétaire et d'approuver les objectifs internes, les plans et le budget annuel de la Banque. Le Conseil d'administration est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur, de douze administrateurs externes et du sous-ministre des Finances (ce dernier n'a pas droit de vote). La politique monétaire n'est ni formulée ni mise en oeuvre par les administrateurs externes. Dans ce domaine, la tâche des administrateurs consiste à informer la Banque des conditions économiques qui existent dans leur région respective.
Les administrateurs sont également chargés de nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
Le gouverneur est nommé pour une période de sept ans.
En cas de désaccord profond concernant la conduite de la politique monétaire, le ministre des Finances peut, avec l'autorisation du Cabinet, communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la politique à suivre. Une telle directive n'a jamais été donnée.
La cible de maîtrise de l'inflation, l'une des deux assises sur lesquelles repose la politique monétaire canadienne, est établie conjointement par la Banque et le gouvernement fédéral. Cependant, la gestion quotidienne de la politique monétaire incombe au Conseil de direction de la Banque, qui est constitué du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.
Conformément à la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur et le ministre des Finances doivent se consulter régulièrement à propos de l'orientation de la politique monétaire. En cas de désaccord profond entre la Banque et le gouvernement fédéral, le ministre des Finances peut communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la nouvelle politique à suivre. Une telle directive n'a jamais été émise. Elle aurait probablement pour effet d'entraîner la démission du gouverneur.
Par politique monétaire, on entend les mesures prises par la Banque du Canada pour influer sur l'économie en faisant varier la quantité de monnaie en circulation.
Par politique budgétaire (fiscale), on entend les mesures prises par le gouvernement pour augmenter ou réduire les dépenses publiques et les impôts.
Une telle action ne contribuerait qu'à diminuer la valeur de la monnaie, à augmenter les taux d'intérêt et à entraver la croissance économique, ce qui est contraire aux buts recherchés.
Si la Banque imprimait des billets pour rembourser la dette publique ou financer les programmes du gouvernement, elle augmenterait de beaucoup la quantité de monnaie en circulation. Cela stimulerait temporairement l'économie en incitant les gens à dépenser et à emprunter davantage. Toutefois, la demande globale de biens et services croîtrait au-delà de la capacité de production de l'économie, ce qui créerait à coup sûr une forte inflation.
Au fil des années, la Banque du Canada a perfectionné la manière dont elle mène sa politique monétaire. En 1994, elle a établi une fourchette opérationnelle pour le taux du financement à un jour et a changé sa façon d'établir le taux d'escompte en 1996.
Le taux officiel d'escompte représente maintenant la limite supérieure de la fourchette opérationnelle de la Banque. Il se situe toujours un quart de point de pourcentage au-dessus du taux cible du financement à un jour, qui correspond au point médian de la fourchette. Le taux officiel d'escompte est aussi le taux auquel la Banque prête des fonds à un jour aux institutions financières qui participent au plus important système de paiement du Canada, le Système de transfert de paiements de grande valeur.
La limite inférieure de la fourchette opérationnelle est le taux d'intérêt accordé par la Banque sur les sommes que les institutions financières déposent chez elle.
La Banque modifie toujours le taux du financement à un jour, les limites de la fourchette opérationnelle et le taux officiel d'escompte en même temps et du même pourcentage (voir le diagramme ci-dessous).
Le taux cible est celui qu'il convient d'utiliser pour établir des comparaisons avec les taux d'intérêt d'autres pays. Il correspond directement au taux cible des fonds fédéraux de la Réserve fédérale américaine, au taux des prises en pension à deux semaines de la Banque d'Angleterre et au taux acheteur minimal des opérations de refinancement (taux des prises en pension) de la Banque centrale européenne.
Information connexe
Documents d'information
Il s'agit d'achats par la banque centrale d'actifs financiers qu'elle finance par l'expansion des réserves tenues chez elle. Ces achats font augmenter le prix des actifs acquis (qui peuvent être aussi bien des titres d'État que des actifs du secteur privé) et diminuer leur rendement. En outre, la hausse des réserves mises à la disposition des banques commerciales encourage celles-ci à accroître l'offre de crédit aux ménages et aux entreprises.
L'assouplissement quantitatif implique le recours à des opérations de financement " non stérilisées "; autrement dit, les acquisitions d'actifs sont financées par l'expansion des réserves tenues à la banque centrale.
Il s'agit ici de l'achat ciblé d'actifs privés que la banque centrale effectue directement sur certains marchés de crédit essentiels au bon fonctionnement du système financier. Cette mesure vise à réduire les primes de risque, à améliorer la liquidité et à stimuler l'activité sur des marchés précis afin que le crédit circule et que la demande croisse au sein de l'économie.
Ce type d'intervention peut être stérilisé; en d'autres termes, il n'est pas nécessaire que la banque centrale augmente son offre de réserves pour procéder à un assouplissement du crédit. Elle peut décider de ne pas stériliser l'opération, ce qui revient à combiner assouplissement direct du crédit et assouplissement quantitatif.
La Loi sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation de renseignements personnels lorsqu'une loi du Parlement l'autorise.
Jusqu'à la fin de 2007 la Loi sur les banques autorisait le Bureau du surintendant des institutions financières à publier (dans la Gazette du Canada, disponible dans la plupart des bibliothèques) de l'information sur tous les soldes non réclamés de 100 $ ou plus, si les comptes ont été inactifs pendant neuf ans. Cette information englobe le nom du propriétaire du compte, sa dernière adresse connue et le montant du solde. Cette disposition a pour but d'aider les gens à récupérer les soldes qui leur appartiennent.
Si les soldes n'ont toujours pas été réclamés au bout de dix ans, ils sont transférés à la Banque du Canada, qui se charge à son tour de rendre publique l'information connexe.
Les soldes bancaires non réclamés conservés à la Banque du Canada sont constitués de dépôts libellés exclusivement en dollars canadiens et d'instruments négociables émis par des banques canadiennes situées au Canada.
Ils peuvent se présenter sous la forme de comptes de dépôt, de traites bancaires, de chèques certifiés, de récépissés de dépôt, de mandats ou de chèques de voyage.
La Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes non réclamés de comptes bancaires restés inactifs pendant une période de dix ans et dont les titulaires ne peuvent être retrouvés par les banques où les fonds sont déposés. Sont exclus du Système
D’autres organisations détiennent des actifs non réclamés et pourraient être en mesure d’aider à repérer des sommes qui ne se trouvent pas dans le Système des soldes non réclamés de la Banque.
Suivez nos instructions.
Vous devrez fournir les pièces justificatives prouvant votre identité et votre lien avec le compte en question. Si vous êtes un héritier ou que vous agissez en tant que représentant au nom d'une tierce personne, il vous faudra donner la preuve de votre statut ou des pouvoirs qui vous sont conférés. L’information que vous nous fournissez doit correspondre exactement à celle que vous avez donnée à la banque quand le compte a été ouvert, y compris l’ortographe exacte du nom de la personne ou de la compagnie.
Si vous repérez un solde non réclamé auquel vous croyez avoir droit, vous devez remplir une formule de réclamation que vous obtiendrez dans le présent site. Suivez les instructions à la lettre, obtenez les signatures nécessaires et renvoyez le tout à l'adresse indiquée. Assurez-vous de joindre tous les documents attestant que vous avez droit à ce solde.
Lorsque nous recevrons votre formule de réclamation dûment remplie, nous l'examinerons attentivement et nous comparerons l'information qu'elle contient avec celle de notre registre. Si nous avons besoin de renseignements complémentaires, nous communiquerons avec vous. Une fois que nous aurons toute la documentation requise et la preuve que l'argent vous appartient, nous vous paierons les sommes dues.
En général, il nous faut de 30 à 60 jours, à partir de la date de réception de la demande, pour traiter une réclamation et effectuer le paiement. Dans les cas de successions, le processus peut s'avérer plus long.
Non. La Banque du Canada ne fait rien payer pour la consultation de ses registres.
La Banque du Canada offre ce service gratuitement. Toutefois, il se peut que vous deviez payer des frais d'avocat ou de notaire pour nous fournir la preuve que vous êtes légalement en droit de réclamer les fonds en question.
La Banque du Canada garde tous les soldes de 1 000 $ et plus pour 100 ans jusqu'à ce qu'ils soient réclamés. Les soldes non réclamés inférieurs à 1 000 $ sont conservés pendant 40 ans (10 ans par l'institution financière canadienne à compter de la date de la dernière transaction du titulaire du compte, puis 30 ans de plus à la Banque du Canada). Donc, dans les cas de soldes inférieurs à 1 000 $, la Banque du Canada doit recevoir une réclamation écrite au plus tard le 31 décembre de la dernière année de réclamation permise (c'est-à-dire 40 ans à compter de la date de la dernière transaction effectuée).
Pour aider à retrouver les propriétaires :
Jusqu'à la fin de 2007 le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié tous les soldes non réclamés de 100 $ et plus au cours de l'année qui précède le transfert éventuel du compte à la Banque du Canada (c.-à-d. au bout de neuf ans d'inactivité). Ces derniers étaient publiés dans la Gazette du Canada, que l'on peut consulter dans toutes les bibliothèques publiques.
La Banque du Canada donne accès aux renseignements sans frais :
Une demande de recherche doit comporter le nom du titulaire du compte, ses adresses actuelle et antérieures et l'année de son décès, le cas échéant.
On peut aussi se procurer la liste complète des soldes non réclamés sur CD-ROM (données seulement) pour la somme de 72 $, majorée de la TPS, de la TVP et des frais de transport de 3 $. Il faut envoyer la demande, accompagnée d'un mandat ou d'un chèque certifié, à la Banque du Canada, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
À la fin de décembre 2010, environ 1,3 millions de soldes non réclamés, d’une valeur totale de quelque 433 millions de dollars, étaient consignés dans les livres de la Banque. Plus de 94 % de ces soldes étaient inférieurs à 1 000 dollars, représentant 32 % de la valeur totale. Le plus ancien solde non réclamé remonte à 1900.
La Banque s'assure que le site Web est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l'Est.
Non. La Banque du Canada n'est pas une institution commerciale. Elle n'offre pas les services bancaires ordinaires et n'accepte pas non plus de dépôts du public. Ses clients sont le gouvernement fédéral, les banques centrales, les banques et certaines autres institutions financières.
Pour obtenir des renseignements sur les banques commerciales au Canada, consultez le site de l'Association des banquiers canadiens.
La Banque du Canada a été créée pour être la seule société émettrice de billets de banque et pour faciliter le fonctionnement du système financier canadien.
L'existence d'une institution monétaire autonome permet de séparer le pouvoir de dépenser du pouvoir d'émettre la monnaie.
En outre, le fait de soustraire la banque centrale du processus politique permet d'adopter la perspective à moyen et à long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace.
La Banque du Canada assume les fonctions suivantes :
Chaque année, les revenus de la Banque sont largement supérieurs à ses dépenses d'exploitation.
La Banque tire ses revenus de l'émission des billets de banque et de la distribution de ceux-ci aux institutions financières. Quand ces dernières effectuent des retraits de billets à la Banque, elles lui versent des fonds qui sont investis par la suite dans des obligations et des bons du Trésor du gouvernement. Les intérêts provenant de ces placements constituent la principale source de revenus de la Banque.
Les revenus nets de la Banque, qui sont déposés dans les coffres du gouvernement fédéral, représentent la différence entre ses revenus de placements et ses dépenses d'exploitation. Depuis quelques années, son bénéfice s'élève à environ 1,7 milliard de dollars en moyenne par année.
Le processus par lequel une banque centrale tire des revenus à titre d'institut d'émission de la monnaie d'un pays s'appelle le seigneuriage.