Vous trouverez ici les réponses aux questions qui sont posées le plus souvent sur les sujets suivants :
Le Conseil d'administration a pour rôle de veiller à ce que la Banque du Canada soit gérée de façon compétente. Il est chargé de revoir les politiques générales de la Banque dans le cadre des responsabilités autres que celles reliées à la politique monétaire et d'approuver les objectifs internes, les plans et le budget annuel de la Banque. Le Conseil d'administration est composé du gouverneur, du premier sous-gouverneur, de douze administrateurs externes et du sous-ministre des Finances (ce dernier n'a pas droit de vote). La politique monétaire n'est ni formulée ni mise en oeuvre par les administrateurs externes. Dans ce domaine, la tâche des administrateurs consiste à informer la Banque des conditions économiques qui existent dans leur région respective.
Les administrateurs sont également chargés de nommer le gouverneur et le premier sous-gouverneur.
Le gouverneur est nommé pour une période de sept ans.
En cas de désaccord profond concernant la conduite de la politique monétaire, le ministre des Finances peut, avec l'autorisation du Cabinet, communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la politique à suivre. Une telle directive n'a jamais été donnée.
La cible de maîtrise de l'inflation, l'une des deux assises sur lesquelles repose la politique monétaire canadienne, est établie conjointement par la Banque et le gouvernement fédéral. Cependant, la gestion quotidienne de la politique monétaire incombe au Conseil de direction de la Banque, qui est constitué du gouverneur, du premier sous-gouverneur et des sous-gouverneurs.
Conformément à la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur et le ministre des Finances doivent se consulter régulièrement à propos de l'orientation de la politique monétaire. En cas de désaccord profond entre la Banque et le gouvernement fédéral, le ministre des Finances peut communiquer au gouverneur une directive écrite détaillant la nouvelle politique à suivre. Une telle directive n'a jamais été émise. Elle aurait probablement pour effet d'entraîner la démission du gouverneur.
Par politique monétaire, on entend les mesures prises par la Banque du Canada pour influer sur l'économie en faisant varier la quantité de monnaie en circulation.
Par politique budgétaire (fiscale), on entend les mesures prises par le gouvernement pour augmenter ou réduire les dépenses publiques et les impôts.
Une telle action ne contribuerait qu'à diminuer la valeur de la monnaie, à augmenter les taux d'intérêt et à entraver la croissance économique, ce qui est contraire aux buts recherchés.
Si la Banque imprimait des billets pour rembourser la dette publique ou financer les programmes du gouvernement, elle augmenterait de beaucoup la quantité de monnaie en circulation. Cela stimulerait temporairement l'économie en incitant les gens à dépenser et à emprunter davantage. Toutefois, la demande globale de biens et services croîtrait au-delà de la capacité de production de l'économie, ce qui créerait à coup sûr une forte inflation.
Au fil des années, la Banque du Canada a perfectionné la manière dont elle mène sa politique monétaire. En 1994, elle a établi une fourchette opérationnelle pour le taux du financement à un jour et a changé sa façon d’établir le taux d’escompte en 1996.
Le taux officiel d’escompte se situe actuellement à la limite supérieure de la fourchette opérationnelle. Il est toujours fixé à un quart de point de pourcentage au-dessus du taux cible du financement à un jour, lequel correspond au point médian de la fourchette opérationnelle. Le taux officiel d’escompte est aussi celui auquel la Banque prête des fonds pour une durée d’un jour aux institutions financières qui participent au système de paiements le plus important du Canada, le Système de transfert de paiements de grande valeur.
La limite inférieure de la fourchette opérationnelle est le taux d’intérêt que verse la Banque du Canada aux institutions financières sur les fonds que celles-ci laissent en dépôt auprès d’elle.
En temps normal, la Banque modifie le taux cible du financement à un jour, la fourchette opérationnelle et le taux officiel d’escompte au même moment et dans la même proportion (le diagramme ci-dessous présente les rapports entre ces différents taux). Il faut toutefois savoir que, lorsque la Banque établit le taux cible du financement à un jour au plus bas niveau possible, c’est-à-dire à sa valeur plancher de 0,25 %, la largeur de la fourchette opérationnelle n’est que d’un quart de point de pourcentage (de 0,25 à 0,50 %). Dans ce cas, c’est la limite inférieure de la fourchette et non pas le point médian qui constitue le taux cible du financement à un jour, et ce taux est alors égal au taux de rémunération des dépôts (0,25 %).
Le taux cible est celui qu'il convient d'utiliser pour établir des comparaisons avec les taux d'intérêt d'autres pays. Il correspond directement au taux cible des fonds fédéraux de la Réserve fédérale américaine, au taux des prises en pension à deux semaines de la Banque d'Angleterre et au taux acheteur minimal des opérations de refinancement (taux des prises en pension) de la Banque centrale européenne.
Information connexe
Documents d'information
Il s'agit d'achats par la banque centrale d'actifs financiers qu'elle finance par l'expansion des réserves tenues chez elle. Ces achats font augmenter le prix des actifs acquis (qui peuvent être aussi bien des titres d'État que des actifs du secteur privé) et diminuer leur rendement. En outre, la hausse des réserves mises à la disposition des banques commerciales encourage celles-ci à accroître l'offre de crédit aux ménages et aux entreprises.
L'assouplissement quantitatif implique le recours à des opérations de financement " non stérilisées "; autrement dit, les acquisitions d'actifs sont financées par l'expansion des réserves tenues à la banque centrale.
Il s'agit ici de l'achat ciblé d'actifs privés que la banque centrale effectue directement sur certains marchés de crédit essentiels au bon fonctionnement du système financier. Cette mesure vise à réduire les primes de risque, à améliorer la liquidité et à stimuler l'activité sur des marchés précis afin que le crédit circule et que la demande croisse au sein de l'économie.
Ce type d'intervention peut être stérilisé; en d'autres termes, il n'est pas nécessaire que la banque centrale augmente son offre de réserves pour procéder à un assouplissement du crédit. Elle peut décider de ne pas stériliser l'opération, ce qui revient à combiner assouplissement direct du crédit et assouplissement quantitatif.
Les soldes bancaires non réclamés conservés à la Banque du Canada sont constitués de dépôts libellés exclusivement en dollars canadiens et d’instruments négociables émis par des banques canadiennes situées au Canada.
Ils peuvent se présenter sous la forme de :
La Banque du Canada est le gardien, pour le compte des propriétaires, des soldes non réclamés de comptes bancaires restés inactifs pendant une période de dix ans.
Sont exclus du Système des soldes non réclamés de la Banque du Canada :
D’autres organisations détiennent des actifs non réclamés et pourraient être en mesure d’aider à repérer des sommes qui ne se trouvent pas dans le Système des soldes non réclamés de la Banque.
Suivez nos instructions.
Vous devez suivre le processus décrit dans la section « Comment réclamer un solde ». L’institution financière auprès de laquelle le compte était tenu fournira à la Banque du Canada les renseignements nécessaires, si possible, pour établir l’identité du propriétaire. Si l’institution ne possède pas les renseignements requis, elle en informera la Banque du Canada, qui vous avisera de la prochaine étape. (Si la succursale vous renvoie la formule de réclamation, vous n’avez qu’à la transmettre à la Banque, à l’adresse qui y est indiquée.)
Il se peut que vous deviez fournir d’autres pièces justificatives prouvant votre identité et votre lien avec le compte en question. Veuillez consulter la section « Comment réclamer un solde » pour en savoir plus sur les documents requis.
Si vous repérez un solde non réclamé auquel vous croyez avoir droit, remplissez la formule de réclamation « Soumettre vos coordonnées » qui se trouve dans le présent site et suivez les instructions à la lettre.
Une fois que nous aurons reçu votre formule dûment remplie, nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de renseignements complémentaires. Dès que nous aurons tous les documents requis et la preuve que l’argent vous appartient, nous vous paierons les sommes dues.
En général, il nous faut de 30 à 60 jours, à partir de la date de réception de la demande, pour traiter une réclamation et effectuer le paiement. Dans les cas de successions, le processus peut s'avérer plus long.
Non. Le service de recherche et de remboursement de soldes non réclamés est entièrement gratuit.
Toutefois, il se peut que vous deviez payer des honoraires d’avocat ou de notaire, ou d’autres frais, pour nous fournir la preuve que vous êtes légalement en droit de réclamer les fonds en question.
La Banque du Canada ne communique avec les titulaires de compte qu’après avoir reçu une demande de remboursement. Elle n’entre pas en contact avec eux pour les aviser d’un solde non réclamé. Le titulaire légitime peut faire la recherche d’un solde non réclamé et en obtenir le remboursement par l’entremise de la Banque du Canada, sans frais.
Des entreprises utilisent les renseignements accessibles au public pour trouver les titulaires de compte et leur proposer de les aider à faire une réclamation. Certaines d’entre elles peuvent offrir ce service moyennant des frais. La Banque du Canada n’appuie aucune de ces entreprises et n’entretient aucune relation d’affaires avec elles.
Si vous avez reçu un courriel non sollicité de quelqu’un qui se dit de la Banque du Canada :
On trouvera plus d’information à ce sujet à l’adresse http://www.banqueducanada.ca/courriels-frauduleux-attribues-a-la-banque-du-canada.
Les comptes et les instruments sont transférés à la Banque le 31 décembre de l’année où ils ont atteint dix ans d’inactivité. Tant qu’ils n’ont pas été transférés à la Banque du Canada, les comptes restent entre les mains de leur institution d’origine.
Par exemple, un compte inactif depuis dix ans le 23 février 2012 sera transféré à la Banque du Canada le 31 décembre 2012. Ainsi, il incombe à l’institution où le compte a été établi initialement de remettre les fonds à leur titulaire légitime au cours de l’année 2012. (En pratique, toutefois, la transition peut être entamée dès le début du mois d’octobre de la dixième année d’inactivité, et les comptes peuvent être inaccessibles pendant les quelques semaines nécessaires pour effectuer le transfert.)
Si la succursale de votre institution financière ne peut vous aider à accéder à votre compte, communiquez avec le siège social de cette dernière.
La Banque du Canada garde tous les soldes de 1 000 $ et plus pendant 100 ans, après la période d’inactivité de 10 ans à l’institution financière d’origine. Les soldes non réclamés inférieurs à 1 000 $ sont conservés pendant 30 ans après la période d’inactivité de 10 ans. Les soldes doivent être réclamés avant la fin de la période de garde à la Banque du Canada.
Si les soldes n’ont toujours pas été réclamés à la fin de la période de garde prévue, la Banque du Canada transfère les fonds au Receveur général du Canada.
Les banques canadiennes ont l’obligation légale d’envoyer un avis écrit après deux ans, cinq ans et neuf ans d’inactivité du compte.
La Banque du Canada donne accès aux renseignements sans frais :
Une demande de recherche doit comporter le nom du titulaire du compte, ses adresses actuelle et antérieures et l’année de son décès, le cas échéant.
On peut aussi se procurer la liste complète des soldes non réclamés sur CD-ROM (données brutes seulement) pour la somme de 72 $, majorée de la TPS, de la TVP et des frais de transport de 3 $. La demande doit être accompagnée d’un mandat ou d’un chèque certifié et envoyée à la Banque du Canada, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
La Banque du Canada verse 1,5 % d’intérêt sur les soldes détenus dans des comptes d’épargne pendant les dix premières années de garde. Les autres comptes et instruments ne reçoivent pas d’intérêt.
Non. La Banque du Canada n'est pas une institution commerciale. Elle n'offre pas les services bancaires ordinaires et n'accepte pas non plus de dépôts du public. Ses clients sont le gouvernement fédéral, les banques centrales, les banques et certaines autres institutions financières.
Pour obtenir des renseignements sur les banques commerciales au Canada, consultez le site de l'Association des banquiers canadiens.
La Banque du Canada a été créée pour être la seule société émettrice de billets de banque et pour faciliter le fonctionnement du système financier canadien.
L'existence d'une institution monétaire autonome permet de séparer le pouvoir de dépenser du pouvoir d'émettre la monnaie.
En outre, le fait de soustraire la banque centrale du processus politique permet d'adopter la perspective à moyen et à long terme indispensable à la conduite d'une politique monétaire efficace.
La Banque du Canada assume les fonctions suivantes :
Chaque année, les revenus de la Banque sont largement supérieurs à ses dépenses d'exploitation.
La Banque tire ses revenus de l'émission des billets de banque et de la distribution de ceux-ci aux institutions financières. Quand ces dernières effectuent des retraits de billets à la Banque, elles lui versent des fonds qui sont investis par la suite dans des obligations et des bons du Trésor du gouvernement. Les intérêts provenant de ces placements constituent la principale source de revenus de la Banque.
Les revenus nets de la Banque, qui sont déposés dans les coffres du gouvernement fédéral, représentent la différence entre ses revenus de placements et ses dépenses d'exploitation. Depuis quelques années, son bénéfice s'élève à environ 1,7 milliard de dollars en moyenne par année.
Le processus par lequel une banque centrale tire des revenus à titre d'institut d'émission de la monnaie d'un pays s'appelle le seigneuriage.