Conformément à la Loi sur la compensation et le règlement des paiements (la Loi), qui a été promulguée le 31 juillet 1996, la Banque du Canada est chargée d’assurer la surveillance réglementaire des systèmes de compensation et de règlement (aussi connus sous le nom d’infrastructures des marchés financiers ou IMF) afin de contrôler le risque systémique.
Une IMF est un système qui facilite la compensation, le règlement ou l’enregistrement des opérations de paiement, des transactions sur titres et sur dérivés et d’autres transactions financières entre les entités participantes. Les IMF permettent aux consommateurs et aux entreprises d’acheter des biens et des services, de procéder à des placements et de virer des fonds de manière sûre et efficiente. Les IMF peuvent par conséquent jouer un rôle important pour améliorer la stabilité financière. La surveillance exercée par la Banque vise trois types d’IMF:
Certaines IMF (désignées par le terme « IMF d’importance systémique ») peuvent présenter un risque pour l’ensemble du système financier, étant donné que l’incapacité d’un participant de remplir ses obligations envers une IMF pourrait, en raison de la transmission des problèmes financiers à l’intérieur de IMF, empêcher d’autres participants de s’acquitter de leurs obligations. Il est donc essentiel, pour que le risque systémique soit bien maîtrisé, de doter les IMF de mécanismes de contrôle appropriés. La surveillance exercée par la Banque a pour objectifs de faire en sorte que les infrastructures de marché d’importance systémique fonctionnent de manière à contrôler adéquatement les risques, et d’accroître l’efficience et la stabilité du système financier canadien. Les IMF désignées par le gouverneur comme étant d’importance systémique pour le système financier canadien, et qui sont par conséquent assujetties à la surveillance de la Banque sont les suivantes :
