Conçu et exploité par l'Association canadienne des paiements (ACP), le STPGV est entré en service le 4 février 1999. Ce système de transfert électronique en temps réel traite rapidement et en continu, tout au long de la journée, des transactions qui portent sur de grosses sommes pour lesquelles le moment du règlement est critique. Il procure à ses participants et à leurs clients la certitude qu'une fois qu'un message de paiement a subi avec succès les contrôles de limitation du risque du système, la transaction sera réglée le jour même par une inscription dans les livres de la Banque du Canada, quoi qu'il arrive aux participants par la suite.
Le STPGV joue un rôle particulièrement important dans le règlement des obligations de paiement en dollars canadiens découlant d'opérations sur titres ou sur devises. Il est assujetti à la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. On trouvera une analyse du rôle de la Banque du Canada dans la surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement dans l'article suivant : Revue du système financier, juin 2006.
L'Association canadienne des paiements établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les institutions financières pour participer directement au STPGV. Ainsi, une institution doit :
Les participants au STPGV fournissent à leurs clients (autres institutions financières et entités commerciales et publiques) un accès indirect au système.
Le STPGV est le pivot du système national canadien de paiement. Il réduit considérablement le risque systémique et permet au Canada de répondre aux normes internationales les plus élevées en matière de traitement des gros paiements. Sa structure de contrôle des risques se compose des éléments suivants :
Ces quatre éléments procurent aux participants la certitude du règlement des paiements, ce qui permet aux institutions de garantir à leurs clients l'irrévocabilité des paiements intrajournaliers.
Lorsqu'il transfère des fonds au moyen du STPGV, le participant peut choisir entre deux types de paiement, soit les tranches 1 et 2. Chacune de ces tranches est assortie de sa propre limite de contrôle des risques. Le participant peut effectuer des transferts de tranche 1 tant que le solde débiteur net (résultant de tous les paiements qu'il a reçus et envoyés) ne dépasse pas la valeur des titres qu'il a mis en garantie à la Banque du Canada expressément pour les paiements de cette tranche. S'il se trouve en défaut en cours de journée, la garantie servira à couvrir le solde négatif dans cette catégorie de paiements. Voilà pourquoi on dit des paiements de tranche 1 qu'ils relèvent de la « responsabilité du défaillant ».
Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée. S'ajoute à cela, pour chaque participant (à titre d'expéditeur), un plafond global de débit net, qui correspond à la somme des lignes de crédit bilatérales qui lui sont octroyées, multipliée par un pourcentage fixé par l'ACP. Chaque institution financière participante fournit à la Banque du Canada une garantie égale à la ligne de crédit bilatérale la plus élevée qu'elle a accordée à une autre institution, multipliée par le pourcentage déterminé. En cas de défaillance d'un participant, les pertes sont distribuées au prorata des lignes de crédit bilatérales établies par les autres participants à l'égard de l'institution défaillante, conformément aux règles de répartition des pertes. La garantie offerte par les participants est suffisante pour couvrir la défaillance de l'institution ayant le plus grand solde débiteur possible, c'est-à-dire le plafond de débit net le plus élevé. Ces dispositions expliquent pourquoi les paiements de tranche 2 sont dits relever de la « responsabilité des solvables », étant donné que les pertes d'une institution défaillante sont absorbées par les autres institutions financières (après la saisie et l'utilisation des garanties fournies par le participant défaillant pour satisfaire à ses obligations). Les paiements de tranche 2 représentent la vaste majorité (en volume et en valeur) des opérations transitant par le STPGV, surtout parce qu'ils ne donnent pas lieu à la mise en garantie de la même quantité de titres que les opérations de tranche 1.
(Le fuseau horaire de référence est l'heure normale de l'Est.)
0 h - Commencement et début de la période d'initialisation
Les participants qui désirent échanger des paiements RLC ou des paiements hors RLC convenus entre eux se raccordent au système, effectuent une remise en nantissement, répartissent la garantie, confirment les données des profils de participant, et établisse les limites bilatérales. La Banque du Canada évalue la garantie des participants.
Les paiements RLC sont les paiements à la Banque du Canada ou de la Banque du Canada au profit de la CLS Bank, et les paiements livrés entre participants pour le provisionnement de la position d'un participant ou de la position d'un client pour qui le participant fait fonction d'agent nostro.
Nota : La Banque du Canada évalue la garantie de tous les participants avant 0 h 30, peu importe l'heure à laquelle ils deviennent actifs.
0 h 30 à 6 h - Début de la période d'échange de messages de paiement
Le STPGV est ouvert pour les échanges de paiements RLC. Il doit y avoir un accord bilatéral entre les participants expéditeur et destinataire pour envoyer des paiements hors RLC avant 6 h.
6 h à 8 h
Le STPGV est ouvert aux échanges, entre participants actifs, de toutes sortes de paiements (MT103 et MT 205) provenant tant de clients que de participants.
7 h à 8 h
Les participants qui ne sont pas déjà actifs se raccordent au système, effectuent la remise en nantissement, répartissent la garantie, confirment les données des profils de participant, et établissent les limites bilatérales.
18 h - Fin de la période d'échange de messages de paiement et début du prérèglement
(Début de la période d'échange de messages de paiement entre participants) Le STPGV est ouvert aux paiements entre participants (MT 205 seulement). Cette période permet aux participants de rapprocher leur position multilateral nette de zéro.
18 h 30 - Fin du prérèglement
Aucun autre message de paiement ne peut être transmis sur le STPGV.
Avant 19 h 30 - Règlement
La Banque du Canada règle la position multilatérale nette de tous les participants. Toutes les positions sont réglées simultanément.
Voir aussi « Le STPGV ou système canadien de transfert de paiements de grande valeur » et Le Système canadien de transfert de paiements de grande valeur : notions de base, par Neville Arjani et Darcey McVanel
Le 4 février 1999, l'Association canadienne des paiements (ACP) a mis en service le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), un système électronique servant au transfert des gros paiements. Les participants au STPGV doivent être membres de l'ACP et tenir un compte de règlement auprès de la Banque du Canada. Outre cette dernière, on comptait, en juillet 2011, quinze participants au STPGV.
L'Association canadienne des paiements (ACP) possède et exploite le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Le SACR est un système de règlement net différé qui est utilisé pour traiter tous les paiements qui ne transitent pas par le STPGV, y compris les effets de paiement sur support papier (surtout des chèques) ainsi que les transferts électroniques des petits paiements (tels que les transactions aux points de vente, notamment par carte de débit, les transactions aux guichets automatiques et les débits et crédits préautorisés).
En 2002, la Banque du Canada a évalué si le SACR pouvait présenter un risque systémique (voir l'article Le risque systémique, la désignation de système et le SACR). Le gouverneur de la Banque est d'avis que ce n'est pas le cas, et le SACR n'a donc pas été désigné en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements.
Les membres de l'ACP peuvent participer directement (adhérents) ou indirectement (sous-adhérents) au SACR. Pour être adhérent au SACR, une entité doit être membre de l'ACP et disposer d'un compte de règlement et d'une facilité de prêt à la Banque du Canada. Ses paiements doivent, en outre, représenter au moins 0,5 % du volume total des paiements compensés par le SACR. Un sous-adhérent est un membre de l'ACP qui ne possède ni compte de règlement ni facilité de prêt auprès de la Banque du Canada, et pour qui un adhérent fait office d'agent dans le processus de compensation et de règlement du système.
Dans le SACR, les effets de paiement échangés durant une journée entre adhérents et sous-adhérents sont compensés la nuit et réglés le jour ouvrable suivant à partir des comptes de règlement tenus auprès de la Banque du Canada, avec versement d'intérêts compensatoires. Les caractéristiques de l'échange et de la compensation varient selon l'effet de paiement (p. ex., selon que l'effet soit sur support papier ou transmis sous forme de données électroniques), mais tous les effets suivent un parcours similaire.
La compensation s'effectue à six points régionaux de règlement situés dans les diverses régions du pays, et les opérations dépendent de la nature de l'effet de paiement. En règle générale, les effets recueillis aux institutions membres de l'ACP avant et durant le jour de valeur (V) sont envoyés à un centre de traitement informatique local qui est exploité, ou dont l'exploitation est sous-traitée, par un adhérent. Les adhérents recourent de plus en plus à la sous-traitance en la matière. Les effets y sont alors triés. Un lecteur-trieur informatisé à grande vitesse trie les effets de paiement sur support papier, en fonction de l'institution sur laquelle ils sont tirés. Les effets tirés sur d'autres institutions sont livrés aux centres de traitement informatique de l'adhérent approprié dans la même région de compensation. L'adhérent expéditeur saisit l'information relative aux effets échangés dans son terminal SACR, y compris le volume et la valeur des divers types d'effets de paiement. Cette information peut être vérifiée par le centre de traitement informatique de l'adhérent récepteur et contestée, le cas échéant. Le lendemain, les effets de paiement sont retournés aux succursales des institutions sur lesquelles ils sont tirés selon leur type. La plupart des chèques sont retournés au plus tard dans les deux jours suivant leur dépôt.
Ce processus d'échange d'effets, de saisie de l'information dans les terminaux SACR et, le cas échéant, de contestation des données introduites se poursuit le jour de valeur (V) jusqu'à l'heure de clôture, fixée à 23 h (HE) pour tous les points régionaux de règlement. Le SACR calcule la position nette de chaque adhérent résultant de l'échange de tous les types d'effets de paiement. À 8 h le jour ouvrable suivant (V + 1), les institutions financières ont généralement fini de rajuster les comptes de leurs clients, c'est-à-dire de débiter ceux des payeurs et de créditer ceux des bénéficiaires. Vers 9 h 30, les chiffres relatifs aux soldes nets initiaux sont mis à la disposition de tous les adhérents, et des réouvertures bilatérales des compensations peuvent avoir lieu pour qu'on apporte des corrections à condition que les deux parties soient d'accord. À 11 h, les positions multilatérales finales des adhérents sont calculées et communiquées à la Banque du Canada.
La position nette des adhérents est réglée par des rajustements de leurs comptes de règlement à la Banque du Canada. Cette opération se termine ordinairement à 12 h (HE) le jour de règlement (V + 1) et s'accompagne du calcul d'intérêts compensatoires établis au taux officiel d'escompte minoré de 0,25 % (25 points de base), à savoir le taux cible du financement à un jour de la Banque. Les adhérents en position débitrice nette couvrent leurs positions au sein du SACR et les intérêts dus en versant des paiements par le STPGV aux comptes de règlement qu'ils tiennent à la Banque du Canada. Les adhérents en position créditrice nette voient les fonds et les intérêts compensatoires portés au crédit de leurs comptes de règlement au moyen d'un paiement STPGV le jour V + 1. Il est à noter que, même si le processus d'échange s'enclenche le jour V, le règlement, qualifié de « règlement pour valeur le lendemain », se termine le jour ouvrable suivant, d'où le versement des intérêts compensatoires.
Un adhérent est un membre de l'Association canadienne des paiements (ACP) qui participe directement au Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et qui a un compte de règlement à la Banque du Canada. Les adhérents font également office d'agents de compensation auprès des autres membres de l'ACP qui sont sous-adhérents.
Outre la Banque du Canada, il y avait, en avril 2013, onze adhérents au SACR :
Avril 2013
