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CARACTÈRES
La Banque du Canada fournit les services suivants à certains systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement ainsi qu'à leurs participants.
Les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) recourent à des créances sur la Banque du Canada (c'est-à-dire qu'ils effectuent leurs paiements à partir des soldes des comptes qu'ils tiennent à la Banque) pour régler les obligations de paiement nettes entre participants directs. Les participants disposent de la sorte d'un surcroît de garantie car les dépôts versés à la Banque du Canada sont à l'abri des risques. De plus, la Banque du Canada pouvant approvisionner ces comptes de manière pour ainsi dire illimitée, il est assuré que les soldes disponibles seront suffisants pour couvrir les opérations de règlement, quoi qu'il arrive.
La Banque du Canada accorde des avances garanties aux participants directs au STPGV. Ces avances quasi automatiques leur assurent, en cas de besoin, une source complémentaire de liquidités fiable pour financer leurs obligations de paiement en fin de journée, les aidant ainsi à transférer des fonds de manière efficiente entre eux en cours de journée.
Une avance STPGV est un prêt garanti que la Banque du Canada accorde à un participant au STPGV pour couvrir la position débitrice nette de celui-ci en fin de journée au sein du système. Le taux d'intérêt applicable à ce prêt à un jour est la limite supérieure de la fourchette opérationnelle du taux du financement à un jour, le taux officiel d'escompte.
Voir aussi la politique relative aux prêts de dernier ressort de la Banque du Canada.
La Banque du Canada exerce plusieurs fonctions en ce qui a trait à l'usage de garanties dans le STPGV. C'est elle qui reçoit les garanties des participants au système et qui dresse la liste des catégories d'actifs acceptables. Elle informe l'exploitant du STPGV de la valeur des actifs au moment de leur mise en garantie. La Banque a mis au point un système informatique spécialisé d'évaluation et de suivi des garanties (le Système bancaire à haute disponibilité) pour pouvoir gérer et évaluer, rapidement et précisément, les actifs donnés en garantie par les participants au STPGV.
La Banque du Canada fournit des comptes de règlement et fait office d’agent de règlement, ou « banquier », de la Continuous Linked Settlement (CLS) Bank, de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) et de la société Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS)1. La CLS Bank, la CDCC et la CDS reçoivent dans leurs comptes qu’elles ont à la Banque les paiements STPGV effectués par les participants en position débitrice et effectuent à partir de ces comptes, les paiements STPGV qu’elles doivent aux participants en position créditrice. En savoir plus. . .
Du fait que la Banque assume la fonction d’agent de règlement, la CLS Bank, la CDCC, la CDS ainsi que leurs participants sont moins exposés au « risque du banquier », c’est-à-dire au risque de crédit engendré par la défaillance d’une institution financière du secteur privé agissant à titre d’agent de règlement pour un système de compensation et de règlement. En remplissant ce rôle, la Banque du Canada ne court aucun risque de liquidité, et le risque de crédit est atténué, puisque les paiements transitent par le STPGV et que la Banque ne fait aucun versement dans le STPGV à moins que le compte de l’exploitant du système concerné soit suffisamment provisionné.