Services fournis par la Banque du Canada

Les actifs de règlement, l'octroi de liquidités, les services relatifs aux garanties et les services d'agent de règlement

La Banque du Canada fournit les services suivants à certains systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement ainsi qu'à leurs participants.

• Les actifs de règlement

  Les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) recourent à des créances sur la Banque du Canada (c'est-à-dire qu'ils effectuent leurs paiements à partir des soldes des comptes qu'ils tiennent à la Banque) pour régler les obligations de paiement nettes entre participants directs. Les participants disposent de la sorte d'un surcroît de garantie car les dépôts versés à la Banque du Canada sont à l'abri des risques. De plus, la Banque du Canada pouvant approvisionner ces comptes de manière pour ainsi dire illimitée, il est assuré que les soldes disponibles seront suffisants pour couvrir les opérations de règlement, quoi qu'il arrive.

• Le mécanisme permanent d'octroi de liquidités

  La Banque du Canada accorde des avances garanties aux participants directs au STPGV. Ces avances quasi automatiques leur assurent, en cas de besoin, une source complémentaire de liquidités fiable pour financer leurs obligations de paiement en fin de journée, les aidant ainsi à transférer des fonds de manière efficiente entre eux en cours de journée.

  Une avance STPGV est un prêt garanti que la Banque du Canada accorde à un participant au STPGV pour couvrir la position débitrice nette de celui-ci en fin de journée au sein du système. Le taux d'intérêt applicable à ce prêt à un jour est la limite supérieure de la fourchette opérationnelle du taux du financement à un jour, le taux officiel d'escompte.

  Voir aussi la politique relative aux prêts de dernier ressort de la Banque du Canada.

• Les services relatifs aux garanties

  La Banque du Canada exerce plusieurs fonctions en ce qui a trait à l'usage de garanties dans le STPGV. C'est elle qui reçoit les garanties des participants au système et qui dresse la liste des catégories d'actifs acceptables. Elle informe l'exploitant du STPGV de la valeur des actifs au moment de leur mise en garantie. La Banque a conçu un système informatique spécial d'évaluation et de suivi des garanties pour pouvoir contrôler et évaluer, rapidement et précisément, les actifs donnés en garantie par les participants au STPGV.

• Les services d'agent de règlement

  La Banque du Canada exerce la fonction d'agent de règlement, ou de « banquier », du système CDSX. Le CDSX compense et règle les opérations sur titres de dette libellés en dollars canadiens. La Banque reçoit chaque jour les paiements des participants qui doivent de l'argent à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS), puis verse les sommes dues par cette dernière.  En savoir plus. . .

  En assumant cette fonction, la Banque permet au CDSX et à ses participants de ne pas être exposés au « risque du banquier », c'est-à-dire au risque de crédit engendré par la défaillance d'une institution du secteur privé faisant office d'agent de règlement dans un système de compensation et de règlement. La Banque du Canada ne court aucun risque de liquidité ou de crédit en remplissant ce rôle car, d'une part, les paiements du CDSX effectués en fin de journée transitent par le STPGV et, d'autre part, la Banque ne fait aucun versement dans le STPGV au nom de la CDS sans que le compte de cette dernière ne soit suffisamment provisionné.

  La Banque du Canada sert également de banquier à la CLS Bank en lui fournissant un compte de règlement pour effectuer et recevoir les paiements en dollars canadiens découlant du mécanisme de règlement en continu. En outre, comme la CLS Bank n'est pas membre de l'Association canadienne des paiements, la Banque du Canada effectue et reçoit des paiements en son nom par l'entremise du STPGV. La Banque a prolongé les heures de ses opérations de nuit, afin d'offrir ces services durant la période de traitement de la CLS.