Abonnement aux Eric Tuer - Dernières parutions
Eric Tuer - Dernières parutions

  • 20 novembre 2003

    Note technique : L'élimination du règlement rétroactif dans le SACR

    Le 1er novembre 2003, la Banque du Canada a cessé d'antidater le règlement des paiements effectués par l'entremise du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Elle a plutôt adopté un mode de « règlement pour valeur le lendemain » selon lequel les résultats du processus de règlement figureront dans les livres de la banque centrale le jour où les effets sont effectivement réglés dans le SACR. Depuis juillet 1986, le règlement de ces effets s'effectuait à midi le lendemain du jour où ils étaient présentés à la compensation, mais les résultats étaient comptabilisés dans les livres de la Banque le jour qui précédait, conformément au mode de règlement « rétroactif ». Le nouveau mode de règlement devrait simplifier le processus de paiement et permettre de mieux rendre compte du risque de non-règlement; il devrait également favoriser l'efficience des systèmes de paiement. Les participants au SACR se sont entendus sur l'introduction d'une formule de compensation fondée sur le versement d'intérêts afin de ne pas imposer à nouveau des frais de flottant à leur clientèle.
Aller à la page