Information sur le bilan de la Banque du Canada

Cette note donne un aperçu du bilan de la Banque et des principes retenus lors de l’examen du cadre opérationnel de 2015 pour l’acquisition d’actifs financiers.

Aperçu du bilan

Compte tenu du rôle unique que joue la Banque du Canada (la Banque ou l’institution) en tant que banque centrale du pays, la composition de son bilan est différente de celle d’autres institutions financières. Le bilan de la Banque se distingue par sa relative simplicité et le fait que les actifs financiers détenus découlent généralement du rôle de l’institution comme seule autorité habilitée à émettre des billets de banque pour le Canada, plutôt que de la recherche de profits.

L’émission de billets de banque crée un passif pour l’institution, le plus important de son bilan. La Banque exerce aussi la fonction de banquier et d’agent financier du gouvernement. Les dépôts du gouvernement du Canada, y compris ceux qui soutiennent le plan de liquidité prudentielle de l’État, représentent le deuxième passif en importance pour la Banque. Pour les contrebalancer, cette dernière investit principalement dans des titres du gouvernement du Canada (tableau 1).

Tableau 1 : État de la situation financière de la Banque du Canada à la fin de l’exercice 2018 (en millions de dollars canadiens)1

Actif Passif et capitaux propres
Bons du Trésor du gouvernement du Canada 24 218 Billets de banque en circulation 90 193
Obligations hypothécaires du Canada (OHC) 251 Dépôts du gouvernement du Canada 21 726
Obligations du gouvernement du Canada 79 625 Dépôts des membres de Paiements Canada 251
Avances 0 Autres dépôts 2 830
Opérations de pension 10 673 Autres éléments de passif 530
Tous les autres éléments d’actif 1 288 Capitaux propres 525
116 055 116 055

En temps normal, la taille et la croissance du bilan de la Banque du Canada dépendent principalement des variations de la demande de billets (voir graphique 1)2. La Banque fournit passivement aux institutions financières les billets dont elles ont besoin pour répondre à la demande des entreprises et des particuliers.

Graphique 1 : Billets de banque

Les actifs inscrits au bilan de la Banque se composent presque exclusivement d’obligations du gouvernement du Canada et de bons du Trésor acquis sur une base non concurrentielle lors d’adjudications. Étant donné la croissance constante du nombre de billets en circulation, en l’absence de changement, la Banque devrait acquérir une proportion de plus en plus importante de l’encours des titres du gouvernement du Canada. La part des effets négociables sur le marché s’en trouverait ainsi réduite, tout comme la liquidité dans cet important segment du marché des titres à revenu fixe.

La Banque essaie donc de diversifier son portefeuille en y incluant d’autres types d’actifs. Leur ajout atténue l’empreinte de la Banque sur le marché des titres du gouvernement du Canada et lui donne plus de souplesse pour gérer la croissance des actifs nécessaire pour contrebalancer celle du passif. Les autres types d’actifs comprennent les titres de haute qualité que la Banque prend en pension dans le cadre d’opérations de pension à plus d’un jour3 et les Obligations hypothécaires du Canada qu’elle achète.

Comme le précise l’Énoncé de la politique régissant l’acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada, les achats d’actifs se fondent sur trois principes clés, soit la prudence, la neutralité et la transparence. La Banque fait preuve de prudence avant tout en choisissant des actifs qui comportent un faible risque de crédit, et assure la transparence en communiquant les activités liées à son bilan au grand public. En ce qui concerne la neutralité, elle agit de manière à limiter les distorsions sur les marchés pouvant découler de ses activités de placement.

Les produits d’intérêts sur les actifs sous-jacents aux billets de banque en circulation, déduction faite des coûts de production et de distribution des billets, constituent ce qu’on appelle les recettes de seigneuriage. Ces produits d’intérêts fournissent à la Banque une source stable de financement de ses opérations, ce qui lui assure une indépendance d’action et lui permet de s’acquitter de ses responsabilités. Conformément aux exigences de la Loi sur la Banque du Canada, la Banque verse son excédent au receveur général du Canada et ne détient pas de résultats non distribués. Elle peut mener ses activités sans risque avec un faible capital de base parce que son bilan n’est pas exposé à des risques importants4.

Les grandes fonctions de la Banque et son bilan

Les éléments d’actif et de passif qui figurent au bilan jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des grandes fonctions de la Banque en lien avec la politique monétaire, le système financier, la monnaie et la gestion financière.

Par exemple, la Banque met en œuvre son cadre de conduite de la politique monétaire (c’est-à-dire un corridor de taux d’intérêts) en établissant le taux cible du financement à un jour et en ayant recours aux éléments de son bilan pour renforcer cette cible5. Elle annonce le taux cible du financement à un jour à des dates préétablies. Les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) peuvent ainsi effectuer des dépôts à un jour à la Banque au taux cible minoré de 25 points de base ou obtenir jusqu’au jour ouvrable suivant des avances garanties dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités au taux cible majoré de 25 points de base. Ces taux de pénalité incitent fortement les participants au marché à conclure entre eux des opérations à un jour au taux cible ou au point médian du corridor de taux, plutôt qu’avec la Banque.

La Banque favorise le bon fonctionnement des marchés canadiens par différents moyens. Elle soutient notamment la liquidité du marché des titres du gouvernement du Canada en étant disposée à prêter, au besoin, une partie de son portefeuille dans le cadre de son programme de prêt de titres lorsque la demande est forte. L’institution dispose également d’une gamme d’outils d’octroi exceptionnel de liquidités pour contribuer à la stabilité du système financier. En modifiant la taille et la composition de ses actifs, comme pendant la crise financière mondiale de 2008-2009, elle peut fournir un supplément de liquidité qui aide à stabiliser le système financier canadien.

En période de crise, la Banque peut décider de procéder à des achats massifs d’actifs ou à un assouplissement direct du crédit ou d’octroyer des liquidités dans des circonstances extraordinaires aux fins de la politique monétaire ou de la stabilité financière. Le processus d’expansion du bilan décrit plus haut, qui est axé sur le passif, est alors remplacé par un processus axé sur l’actif, où la Banque modifie activement et de manière ciblée la taille et la composition de ses actifs pour réaliser ses objectifs stratégiques. Les dépôts du gouvernement et les soldes de règlement inscrits au passif connaissent alors une croissance passive qui contrebalance celle de l’actif. En outre, la croissance du nombre de billets en circulation pourrait s’accélérer en périodes de tensions ou de faibles taux d’intérêt.

Ventilation détaillée du passif

Graphique 2 : Passif de la Banque du Canada (en fin de mois)

Billets de banque

Les billets de banque en circulation représentent la majeure partie du passif de la Banque (graphique 2)6. En général, la croissance du nombre de billets en circulation suit celle de l’économie (mesurée par le produit intérieur brut nominal). Elle se chiffrait en moyenne à 5 % par an, mais est récemment passée à près de 6 % (graphique 1), dépassant la croissance de l’économie et obligeant la Banque à acheter plus d’actifs. Les variations saisonnières de la demande de billets doivent aussi être contrebalancées par des actifs supplémentaires. Étant donné la nature temporaire de ces hausses, la Banque a alors recours à des prises en pension à plus d’un jour, opérations à court terme qui lui procurent de la flexibilité.

Dépôts du gouvernement

La Banque sert de banquier au gouvernement du Canada, dont les dépôts représentent son deuxième passif en importance. Une partie relativement petite de ces dépôts répond aux besoins opérationnels et aux exigences de financement au jour le jour du gouvernement : la majorité sert aux fins de gestion de la liquidité prudentielle et permet au gouvernement de maintenir sa capacité d’effectuer des paiements au pays dans les situations où l’accès normal aux marchés de financement est perturbé7.

Dépôts de membres de Paiements Canada

Les membres de Paiements Canada qui participent directement au STPGV ont des comptes de dépôt – connus sous le nom de comptes de règlement – à la Banque du Canada. Le niveau des soldes de règlement, que la Banque établit dans le cadre opérationnel de la politique monétaire, influence le montant des dépôts. La Banque peut modifier ce montant pour renforcer le taux cible du financement à un jour. En décembre 2018, le niveau cible des dépôts des membres de Paiements Canada s’élevait à 250 millions de dollars.

Autres dépôts

Autres dépôts. La Banque tient également des comptes de caisse au nom d’autres entités, dont des banques centrales étrangères et des institutions financières internationales, des systèmes de compensation et de règlement désignés et d’autres organismes fédéraux canadiens. Cette partie relativement petite du passif de la Banque a crû au cours des dernières années, en raison notamment du souhait des organismes de réglementation de réduire le risque pesant sur le système financier8. En effet, ces entités évitent d’exposer des infrastructures d’importance systémique au risque du banquier en effectuant des dépôts à la Banque du Canada plutôt qu’à des banques commerciales.

Ventilation détaillée de l’actif

Graphique 3 : Actif de la Banque du Canada (en fin de mois)

Obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor

Ces éléments d’actif, les deux plus importants du bilan (graphique 3)9, sont achetés dans le cadre de soumissions non concurrentielles lors d’adjudications. De nos jours, la Banque achète 13 % des obligations à rendement nominal du gouvernement du Canada aux adjudications. Ce pourcentage a diminué au fil du temps : après avoir adopté un nouveau régime de mise en œuvre de la politique monétaire, la Banque, qui achetait 20 % de ces obligations en 201510, a progressivement réduit ses achats pour améliorer le fonctionnement du marché et accroître la liquidité des obligations de référence du gouvernement du Canada. À la différence des achats d’obligations, ceux de bons du Trésor varient notamment selon les besoins en actifs de la Banque. Pour garantir la neutralité des opérations, le ratio obligations-bons du Trésor dans le bilan de la Banque correspond en général au ratio des émissions correspondantes.

Obligations hypothécaires du Canada

Les Obligations hypothécaires du Canada donnent à la Banque une plus grande latitude dans le choix des actifs de haute qualité qu’elle peut acheter pour contrebalancer la croissance soutenue du volume de billets de banque en circulation11. L’institution a fait ses premières acquisitions d’Obligations hypothécaires du Canada (pour environ 250 millions de dollars) en décembre 2018. Les achats sont réalisés sur le marché primaire sur une base non concurrentielle. La Banque choisit le montant des opérations d’achat d’obligations de manière à limiter les distorsions sur les marchés et à influer le moins possible sur les prix du marché; elle détient ensuite ces titres jusqu’à leur échéance.

Avances

À l’occasion, la Banque accorde des avances garanties dans le cadre de son mécanisme permanent d’octroi de liquidités aux participants au STPGV pour couvrir des soldes de règlement négatifs en fin de journée. Elle applique alors le taux correspondant à la limite supérieure de sa fourchette opérationnelle (taux officiel d’escompte).

Opérations de pension

Les deux types d’opérations de pension qui figurent au bilan sont utilisés à des fins différentes en temps normal. Les opérations de pension à un jour servent surtout à renforcer le taux cible du financement à un jour de la Banque. Par ailleurs, la Banque réalise régulièrement – aux deux semaines – des opérations de prise en pension à plus d’un jour qui lui permettent d’acquérir des actifs à titre provisoire. Combinées aux achats de bons du Trésor, ces opérations lui offrent la souplesse nécessaire pour contrebalancer des variations à court terme et saisonnières du passif de son bilan. De plus, elles lui fournissent de l’information sur la situation des marchés de financement à court terme. Le montant visé pour les opérations de pension à plus d’un jour a été fixé à 10 % des actifs financiers (± 5 %). Enfin, les opérations de pension peuvent servir à injecter des liquidités dans le système financier dans des circonstances exceptionnelles et à soutenir les conditions de financement des institutions financières, comme pendant la crise financière mondiale.

Autres éléments d’actif

Les autres éléments d’actif figurant au bilan comprennent notamment les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles.

  1. 1. Actif et passif de la Banque du Canada présentés à l’état de la situation financière à la fin du mois.[]
  2. 2. Statistiques bancaires et financières : Actif et passif de la Banque du Canada en fin de mois, Billets en circulation[]
  3. 3. Une opération de pension est une transaction aux termes de laquelle une partie vend un titre à une autre partie en s’engageant à le racheter à un prix donné et dans un délai prédéterminé. Les opérations de prise en pension sont comptabilisées dans les prêts et créances à l’état de la situation financière de la Banque, sous le poste Titres achetés dans le cadre de conventions de revente. La Banque peut également effectuer des opérations de cession en pension à un jour, dans le cadre desquelles elle reçoit des liquidités et vend des titres temporairement. Il s’agit d’un élément de passif comptabilisé dans les Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat à l’état de la situation financière de la Banque. Ce type d’opération n’est pas utilisé fréquemment, mais peut servir à soutenir le taux cible.[]
  4. 4. Pour en savoir plus sur le cadre de gestion du risque financier de la Banque, voir la note 7 afférente aux états financiers. Il convient de souligner que les réserves de change du Canada ne sont pas détenues par la banque centrale, comme c’est le cas dans d’autres pays. C’est plutôt le Compte du fonds des changes du gouvernement fédéral, inscrit dans les Comptes publics, qui est le principal compte de dépôt des réserves officielles de liquidités internationales du Canada.[]
  5. 5. Consulter la liste des indicateurs liés aux opérations sur les marchés pour la mise en œuvre de la politique monétaire et les soldes de règlement du STPGV.[]
  6. 6. Statistiques bancaires et financières : Actif et passif de la Banque du Canada en fin de mois[]
  7. 7. Le gouvernement a annoncé le plan de liquidité prudentielle dans sa stratégie de gestion de la dette 2011-2012, et l’a mis en œuvre avant la fin de 2013.[]
  8. 8. Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF désignées []
  9. 9. Statistiques bancaires et financières : Actif et passif de la Banque du Canada en fin de mois[]
  10. 10. La Banque du Canada a apporté les modifications suivantes au montant minimum d’obligations à rendement nominal qu’elle achète aux adjudications : le 1er octobre 2015, la proportion est passée de 20 à 15 % du montant à adjuger, le 3 février 2017, de 15 à 14 % et le 21 décembre 2017, de 14 à 13 %.[]
  11. 11. En novembre 2018, la Banque a annoncé qu’elle commencerait à acheter des titres garantis par le gouvernement fédéral.[]
Type(s) de contenu : Documents de référence