16 novembre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 et 17 novembre 2021)
Sujet : Structure de frais
Réunions, Comité consultatif sur les paiements de détail
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18 octobre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (18 et 20 octobre 2021)
Sujets : Processus d’enregistrement, tenue de document, rapport annuel et demandes de renseignements -
23 septembre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (23 et 24 septembre 2021)
Sujets : Portée de l’enregistrement, processus d’enregistrement -
19 mai 2021
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (19 et 20 mai 2021)
Sujets : Discussion sur la mobilisation et la formule des réunions du Comité