Comité consultatif sur les paiements de détail

• 16 novembre 2021

  Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 et 17 novembre 2021)

  Sujet : Structure de frais

  Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
• 18 octobre 2021

  Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (18 et 20 octobre 2021)

  Sujets : Processus d’enregistrement, tenue de document, rapport annuel et demandes de renseignements

  Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
• 23 septembre 2021

  Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (23 et 24 septembre 2021)

  Sujets : Portée de l’enregistrement, processus d’enregistrement

  Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail
• 19 mai 2021

  Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (19 et 20 mai 2021)

  Sujets : Discussion sur la mobilisation et la formule des réunions du Comité

  Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Comité consultatif sur les paiements de détail