Documents sur la supervision des paiements de détail

• 21 août 2024

  Cas de figure concernant l’exclusion des valeurs mobilières

  Voici des exemples fictifs illustrant la mise en application de l’exclusion qui vise les valeurs mobilières à l’alinéa 6b) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les services de transfert de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant la gestion de la paye

  Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement

  Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 21 août 2024

  Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement

  Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement