Documents sur la supervision des paiements de détail

• 12 décembre 2024

  La protection des fonds des utilisateurs finaux

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations de protection des fonds des utilisateurs finaux.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 31 octobre 2024

  Guide détaillé pour remplir une demande d’enregistrement

  Cette guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Guides Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 31 octobre 2024

  Les droits d’enregistrement

  Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Enregistrement
• 16 octobre 2024

  Le risque opérationnel et la réponse aux incidents

  Cette ligne directrice vise à aider les fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail à remplir leurs obligations d’atténuation du risque opérationnel, de réponse aux incidents et de rétablissement après un incident.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Supervision
• 16 octobre 2024

  Les avis de changement important ou d’activité nouvelle

  Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des incidents

  Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Lignes directrices Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La conclusion d’un accord de conformité avec la Banque du Canada

  Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Application de la loi
• 16 octobre 2024

  La déclaration annuelle des indicateurs des activités associées aux paiements de détail

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La présentation du rapport annuel

  Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Supervision
• 16 octobre 2024

  La déclaration des indicateurs des activités associées aux paiements de détail dans la demande d’enregistrement

  Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Politiques Sujet(s) de recherche: Déclaration d’information, Enregistrement