7 mars 2023
Réunions, Comité consultatif sur les paiements de détail
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16 juin 2022
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 juin 2022)
Sujets : Démonstration du questionnaire sur les compétences et du portail Web -
16 novembre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (16 et 17 novembre 2021)
Sujet : Structure de frais -
18 octobre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (18 et 20 octobre 2021)
Sujets : Processus d’enregistrement, tenue de document, rapport annuel et demandes de renseignements -
23 septembre 2021
Réunion du Comité consultatif sur les paiements de détail (23 et 24 septembre 2021)
Sujets : Portée de l’enregistrement, processus d’enregistrement -
19 mai 2021
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (19 et 20 mai 2021)
Sujets : Discussion sur la mobilisation et la formule des réunions du Comité -
28 octobre 2020
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (28 et 29 octobre 2020)
Sujets : Protection des fonds des utilisateurs finaux, gestion du risque opérationnel -
30 septembre 2020
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (30 septembre 2020)
Sujet : Notification des incidents et des changements -
26 août 2020
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (26 et 27 août 2020)
Sujet : Risque opérationnel -
29 juillet 2020
Réunion du Comité consultatif intérimaire sur les paiements de détail (29 et 30 juillet 2020)
Sujet : Détention et protection de fonds d’utilisateurs finaux et gestion du risque opérationnel