30 mai 2024
Découvrez le rôle de la Banque du Canada dans la supervision des fournisseurs de services de paiement : consultez notre cadre de supervision ainsi que nos politiques et lignes directrices, et tenez-vous au courant des dernières nouvelles.
Le 2 octobre 2024, la Banque a:
- modifié ses critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement
- mis à jour le Guide detaillé pour remplir une demande d’enregistrement
- ajouté de nouveaux cas de figure
Ce que nous faisons
Découvrez ce qui relève de notre mandat de supervision et ce qui n’en relève pas.
Qui nous supervisons
Apprenez quelles personnes physiques et entités sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et sont tenues de s’enregistrer auprès de nous.
Ce qui s’en vient
Obtenez un aperçu des prochaines étapes à l’approche de la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Cadre de supervision
Enregistrement
Familiarisez-vous avec les exigences d’enregistrement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et les attentes envers les fournisseurs de services de paiement.
Supervision
Découvrez vos obligations comme fournisseur de services de paiement et comment nous évaluerons la conformité.
Ressources
Politiques et lignes directrices
Trouvez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.
Glossaire
Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
Restez au courant
Infolettre
Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières nouvelles.
Activités à venir
Consultez la liste des séances d’information à venir, et découvrez comment vous y inscrire.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la supervision des paiements de détail, veuillez communiquer avec nous.
Nouvelles
30 mai 2024
Assurer l’avenir de nos systèmes de paiement
Le directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, Ron Morrow, parle de l’évolution des paiements au Canada et explique pourquoi c’est important de moderniser notre infrastructure de paiement.
28 novembre 2023
Transférer de l’argent en toute confiance : le nouveau régime canadien de supervision des paiements de détail
Ron Morrow, directeur exécutif de la Supervision, parle de la création et de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de supervision des paiements de détail.
Type(s) de contenu :
Médias,
Discours et activités publiques,
Discours
Sujet(s) :
Supervision des paiements de détail