G28 - Politiques et réglementation des pouvoirs publics

• Asset Encumbrance, Bank Funding and Financial Fragility

  Document de travail du personnel 2016-16 Kartik Anand, Prasanna Gai, James Chapman, Toni Ahnert

  Dans cette étude, nous montrons que des exigences minimales de fonds propres et un plafonnement du niveau des actifs grevés sont des instruments efficaces pour veiller à ce qu’il y ait le moins d’incitatifs possible pour les banques à prendre des risques excessifs.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Code(s) JEL : D, D8, D82, G, G0, G01, G2, G21, G28 Thème(s) de recherche : Système financier, Institutions financières et intermédiation, Réglementation et surveillance du système financier, Stabilité financière et risque systémique

• Wait a Minute: The Efficacy of Discounting versus Non-Pecuniary Payment Steering

  Document de travail du personnel 2016-8 Angelika Welte

  Les commerçants qui acceptent les cartes de crédit doivent supporter des frais pour le traitement des paiements. Dans la plupart des pays, une règle de non-imposition de frais supplémentaires leur interdit d’imputer ces frais de transaction aux consommateurs.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Code(s) JEL : D, D1, D12, E, E5, E58, G, G2, G28 Thème(s) de recherche : Argent et paiements, Paiements de détail, Marchés financiers et gestion financière, Structure des marchés

• A Microfounded Design of Interconnectedness-Based Macroprudential Policy

  Document de travail du personnel 2016-6 Jose Fique

  Pour surmonter les défis associés aux banques d’importance systémique mondiale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire recommande d’imposer à ces institutions une exigence de capacité additionnelle d’absorption des pertes. Dans cette optique, j’examine des exigences supplémentaires de fonds propres fondées sur des bases microéconomiques et conçues pour cibler la composante du risque systémique ayant trait à l’interconnectivité des banques.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Code(s) JEL : D, D8, D82, D85, G, G2, G21, G28 Thème(s) de recherche : Marchés financiers et gestion financière, Fonctionnement des marchés, Modèles et outils, Modèles économiques, Système financier, Réglementation et surveillance du système financier, Stabilité financière et risque systémique
• 15 décembre 2015

  Une analyse de la titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation au Canada

  Revue du système financier - Décembre 2015 Adi Mordel

  La titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation joue un rôle important dans le système canadien de financement du logement, notamment compte tenu de la part croissante de la titrisation soutenue par l’État (la titrisation publique) au cours des quinze dernières années. Mordel et Stephens analysent l’évolution de deux types de titrisation au Canada, la titrisation privée et la titrisation publique, en s’intéressant tout particulièrement aux politiques publiques sous-jacentes et aux avantages économiques de la titrisation publique. Ils passent en revue les conséquences potentielles de l’expansion de la titrisation publique et concluent par un examen des politiques qui pourraient être envisagées pour revigorer la titrisation privée au Canada.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue du système financier Code(s) JEL : G, G2, G28
• 11 juin 2015

  Les fonds communs de placement canadiens à capital variable : évaluation des vulnérabilités potentielles

  Revue du système financier - Juin 2015 Sandra Ramirez, Jesus Sierra, Jonathan Witmer

  Les auteurs étudient les caractéristiques de la liquidité et du levier financier des fonds communs à capital variable destinés aux placements à long terme, en s’attachant aux effets systémiques qu’elles pourraient avoir sur le secteur canadien des fonds communs de placement et, plus largement, sur le système financier du Canada. Dans le cadre de cet examen, ils analysent la réglementation qui entoure les fonds communs de placement canadiens, la taille de leur marché et leur structure de propriété, et ils apportent des précisions sur la situation qui prévaut à l’étranger.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue du système financier Code(s) JEL : G, G2, G23, G28
• 14 mai 2015

  Consolider les fondements du système canadien de paiement

  Revue de la Banque du Canada - Printemps 2015 Lana Embree, Paul Miller

  L’environnement dans lequel les paiements sont effectués au Canada s’est transformé sous l’impulsion des avancées techniques, de l’évolution des attentes des usagers et de nouvelles normes réglementaires. Une amélioration du cadre réglementaire existant et de l’infrastructure de base du système national de paiement est en train de s’opérer. Cet article présente plusieurs des changements qui sont apportés à la gouvernance du système de paiement et à sa réglementation, ainsi que le projet de modernisation de l’infrastructure de base. Ces initiatives rendront le système canadien de paiement mieux à même de soutenir une économie moderne et dynamique et de répondre aux besoins des Canadiens de manière sûre et efficiente, tout en accompagnant l’évolution du secteur des paiements.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Code(s) JEL : E, E4, E42, G, G2, G28
• 10 décembre 2014

  Résilience du système financier canadien : l’apport de la cybersécurité

  Revue du système financier - Décembre 2014 Harold Gallagher, Wade McMahon, Ron Morrow

  Harold Gallagher, Wade McMahon et Ron Morrow examinent les différentes catégories de cyberattaques et leur incidence potentielle sur le risque systémique. Les efforts entrepris pour lutter contre les cybermenaces sont ainsi mis en lumière et, à ce titre, les actions individuelles ou collectives des institutions financières et des infrastructures de marchés financiers. Une attention particulière est également accordée aux initiatives des organisations internationales, des autorités réglementaires et des États. Enfin, les auteurs s’attachent à montrer comment les interventions des secteurs public et privé sont orchestrées au Canada, dans le cadre du Programme de gestion conjointe des mesures favorisant la résilience des opérations, en vue de gérer les capacités et d’en vérifier la solidité si devaient se produire de graves incidents de l’ampleur d’une cyberattaque.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue du système financier Code(s) JEL : G, G2, G20, G23, G28
• 12 juin 2014

  La mise en oeuvre de Bâle III : vers un secteur bancaire plus sûr

  Revue du système financier - Juin 2014 Éric Chouinard, Graydon Paulin

  Éric Chouinard et Graydon Paulin passent en revue les progrès réalisés jusqu’à présent pour mettre en place les nouvelles normes réglementaires mondiales visant le secteur bancaire - le dispositif de Bâle III élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le rapport expose les avantages nets attendus de l’application de ce cadre ainsi que la difficulté de mesurer de manière cohérente à l’échelle internationale la solidité des fonds propres des banques. Les auteurs examinent comment la mise en œuvre de Bâle III a influé sur le secteur bancaire du Canada et d’autres pays importants et font ressortir la nécessité d’évaluer régulièrement les incidences du dispositif sur le système financier et sur l’ensemble de l’économie.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue du système financier Code(s) JEL : G, G2, G28
• 15 novembre 2012

  Le monde changeant du paiement de détail au Canada et ses répercussions sur la demande de numéraire

  Revue de la Banque du Canada - Automne 2012 Carlos Arango, Kim Huynh, Ben Fung, Gerald Stuber

  Depuis vingt ans, les instruments de paiement sur support papier – billets de banque et chèques – cèdent de plus en plus la place aux moyens électroniques, tels que les cartes de débit et de crédit. Selon des travaux effectués récemment à la Banque du Canada sur les préférences des consommateurs en matière d’instruments de paiement, le numéraire demeure fréquemment utilisé pour les petits achats parce que ce mode de règlement est rapide et commode et qu’il est largement accepté par les commerçants; les cartes de débit et de crédit sont plus souvent choisies pour les transactions de montant plus élevé où les caractéristiques de sécurité et la possibilité de garder un historique des dépenses sont perçues comme des avantages. Les innovations en voie d’introduction au Canada dans le domaine du paiement de détail pourraient entraîner un autre recul de l’utilisation des espèces à long terme, mais on mesure mal les effets que pourraient avoir sur celle-ci certains des changements d’ordre structurel et réglementaire en cours.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Code(s) JEL : C, C8, C83, E, E4, E42, G, G2, G28
• 16 août 2012

  Une analyse des indicateurs de risque de bilan au sein des institutions financières canadiennes

  Revue de la Banque du Canada - Été 2012 David Xiao Chen, H. Evren Damar, Hani Soubra, Yaz Terajima

  Cet article examine l’évolution dans plusieurs types d’institution financière au Canada de quatre indicateurs de risque de bilan – les ratios de levier, de fonds propres, de liquidité de l’actif et de financement – au cours des trois dernières décennies. Les changements apportés à la réglementation du secteur bancaire qui pourraient avoir contribué à la dynamique observée y sont aussi décrits. Les auteurs constatent que les divers indicateurs de risque de bilan ont reculé dans la plupart des institutions autres que les six grandes banques, mais qu’ils sont demeurés relativement inchangés dans ces dernières. Ils notent par ailleurs une hétérogénéité croissante de ces indicateurs parmi les institutions financières. Le repli général et l’accentuation de l’hétérogénéité sont survenus dans la foulée de changements d’ordre réglementaire, comme l’entrée en vigueur en 1995 de lignes directrices sur la liquidité de financement et l’imposition aux banques, en 2000, d’exigences individualisées en matière de levier. En resserrant la gestion des risques de bilan, ces règlements ont vraisemblablement contribué à rendre le secteur bancaire plus résilient.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Code(s) JEL : G, G2, G21, G28