Consultations de l'été 2003

Vue d'ensemble

L'objectif est de consulter les participants au marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités du programme d'émission d'obligations à rendement réel du gouvernement. Ces consultations s'adressent aux négociants principaux, aux distributeurs de titres d'État, aux investisseurs institutionnels et aux autres parties intéressées.

Bien que les présentes consultations portent spécifiquement sur le programme d'émission d'obligations à rendement réel, les participants peuvent profiter de l'occasion pour commenter les autres programmes d'emprunts. Il est à noter toutefois que le gouvernement consultera à nouveau les participants à l'automne ou à l'hiver, comme à chaque année, afin de connaître leur avis sur un large éventail de questions associées à ces programmes.

Contexte

Le gouvernement du Canada a commencé à émettre des obligations à rendement réel en décembre 1991. Le but ultime de ce programme est conforme à la stratégie globale de gestion de la dette, qui consiste à assurer à l'État un financement stable et à faible coût. Comme il avait été précisé lors de la création du programme, celui-ci vise un certain nombre d'objectifs :

  1. Constituer une source de financement économique par rapport à d'autres options.
  2. Diversifier le programme d'obligations négociables du gouvernement.
  3. Élargir le choix d'instruments offerts sur le marché et diversifier la clientèle d'investisseurs.
  4. Développer le marché secondaire.
  5. Envoyer un signal au marché quant à la position résolument anti-inflationniste du gouvernement.
  6. Fournir un indicateur de rendement réel et des attentes d'inflation à long terme.

Le gouvernement évalue régulièrement les principales initiatives et les grands enjeux associés à la gestion de la dette. Dans le cadre de ce mandat, il examine le programme d'émission d'obligations à rendement réel à la lumière de la conjoncture macroéconomique, de la nouvelle structure cible de la dette et de la demande de titres indexés sur l'inflation au sein du marché. Cet examen tient compte notamment de la demande prévue du marché ainsi que de la réalisation des objectifs énumérés précédemment. Les résultats des présentes consultations seront examinés dans le contexte de la stratégie globale de gestion de la dette de l'État.

Le questionnaire ci-après s'accompagne d'un document publié conjointement par le ministère des Finances et la Banque du Canada, qui présente les conclusions d'une analyse préliminaire de la rentabilité passée et potentielle des obligations à rendement réel par rapport à celles à rendement nominal, ainsi que la performance enregistrée par les obligations à rendement réel sur les marchés primaire et secondaire. Les participants au marché sont invités à consulter le document Examen des coûts de financement liés aux obligations à rendement réel avant de répondre aux questions suivantes.

PROGRAMME D'ÉMISSION D'OBLIGATIONS À RENDEMENT RÉEL
Demande

Bien qu'elle ait été variable depuis la création du programme, la demande d'obligations à rendement réel a été robuste au cours des deux dernières années environ, comparativement à d'autres catégories de titres à revenu fixe. Les deux premières questions portent sur la demande actuelle d'obligations à rendement réel.

  1. Comment expliquez-vous la récente augmentation de la demande d'obligations à rendement réel? La demande actuelle est-elle attribuable à des raisons stratégiques (changements touchant à la structure des portefeuilles) ou à des raisons tactiques (visées à court terme ou autres facteurs), ou aux deux à la fois?
  2. Pourquoi le taux de rendement des obligations à rendement réel est-il généralement supérieur au taux d'intérêt réel, que l'on obtient en retranchant le taux d'inflation anticipé du taux de rendement des obligations à rendement nominal?

La prochaine série de questions est destinée principalement aux acheteurs d'obligations (investisseurs, gestionnaires de fonds, promoteurs de régime de retraite, etc.); les autres participants au marché sont tout de même invités à commenter les points qu'ils jugent pertinents.

  1. Pour quelle raison, principalement, détenez-vous des obligations à rendement réel? En détenez-vous pour apparier vos éléments d'actif et de passif, pour améliorer le profil risque-rendement de votre portefeuille, ou à des fins de négociation active?
  2. Êtes-vous tenu de détenir des obligations à rendement réel dans votre portefeuille? Considérez-vous ces titres comme des éléments clés de votre portefeuille? Expliquez.
  3. La part d'obligations à rendement réel que vous pouvez détenir est-elle limitée? Cette limite est-elle contraignante?
  4. Les raisons de détenir des obligations à rendement réel ont-elles changé avec le développement du marché de ces titres? Si oui, expliquez.
  5. Considérez-vous les obligations à rendement réel comme une catégorie d'actifs distincte? Comment mesurez-vous le rendement de ces obligations?

La série de questions suivante porte sur la demande potentielle d'obligations à rendement réel dans l'avenir.

  1. Quels devraient être vos besoins futurs en matière de détention de titres indexés sur l'inflation?
  2. Quels facteurs, selon vous, sont susceptibles de déterminer la demande globale de titres indexés sur l'inflation dans l'avenir?
  3. Dans la mesure où les obligations à rendement réel jouent un rôle clé au chapitre de l'appariement des éléments d'actif et de passif, prévoyez-vous vendre éventuellement celles qui se rapprochent de leur échéance afin d'en acquérir d'autres à l'échéance plus éloignée?
  4. Détenez-vous, ou prévoyez-vous détenir des titres indexés sur l'inflation provenant d'autres émetteurs souverains? Le cas échéant, quelles raisons motivent votre décision ou vos projets d'acquérir de tels titres (occasion à saisir, appariement des éléments d'actif et de passif, opération de couverture, diversification des devises)?
  5. Avez-vous déjà acheté, ou accepteriez-vous d'acheter des titres indexés sur l'inflation émis par une province ou une société canadienne? Expliquez. Dans quelle mesure le risque de crédit influe-t-il sur votre décision d'acheter ou non des obligations indexées sur l'inflation?
  6. Quel type d'actif achèteriez-vous si des obligations à rendement réel n'étaient pas disponibles?
Conditions du marché des obligations à rendement réel
Marché primaire
  1. Avez-vous des suggestions à faire concernant l'approche du Canada à l'égard du marché primaire des obligations à rendement réel? Que pensez-vous des modalités du processus d'adjudication de ces obligations?
  2. Si de nouvelles obligations à rendement réel étaient émises, préféreriez-vous que le taux d'intérêt contractuel soit fixé à l'avance, comme c'est le cas actuellement, ou plutôt durant le processus de répartition, comme c'est le cas pour les obligations à rendement nominal?
  3. Selon vous, quelles caractéristiques le gouvernement canadien devrait-il envisager d'intégrer dans le programme des obligations à rendement réel, afin de rendre plus avantageuses l'acquisition et la négociation de ces titres?
Marché secondaire
  1. Estimez-vous que le marché secondaire des obligations à rendement réel est suffisamment liquide au regard de vos besoins?
  2. Pensez-vous que la liquidité du marché secondaire s'est améliorée ces dernières années?
  3. Avez-vous des suggestions pour améliorer la liquidité du marché secondaire?