Résumé

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À l'occasion de leur réexamen périodique des politiques et des programmes de gestion de la dette, le ministère des Finances et la Banque du Canada, agissant au nom du gouvernement canadien, souhaitent consulter les parties intéressées sur la conception du cadre de distribution des titres de dette de l'État.

Ce cadre a pour objet d'assurer au gouvernement une source stable de financement à faible coût et de favoriser l'atteinte de l'objectif qu'il poursuit dans sa stratégie de gestion de la dette, soit le maintien du bon fonctionnement du marché de ses titres.

À l'intérieur du cadre en place, le gouvernement s'emploie à encourager une plus grande participation et à stimuler la concurrence à ses adjudications d'obligations négociables et de bons du Trésor. Le cadre de distribution vise également à renforcer l'intégrité du processus d'adjudication.

Le présent document fournit des éléments d'appréciation utiles aux parties consultées :

  • il renseigne les intéressés sur l'ensemble des objectifs du gouvernement en ce qui a trait au cadre de distribution des titres et sur les tendances notées depuis la dernière révision de ce cadre, en 1998;
  • il s'efforce de susciter la discussion concernant l'efficacité du cadre actuel et l'incidence d'éventuelles modifications de celui-ci sur les acteurs du marché et sur le fonctionnement du marché intérieur des titres à revenu fixe, à moyen terme.

L'émergence d'un certain nombre de tendances sur le marché des titres d'État justifie un réexamen du cadre actuel. À titre d'exemples, mentionnons le léger recul des émissions nettes d'obligations du gouvernement dans la foulée de la réduction de la dette, une modification apportée à la structure cible de la dette et l'amélioration continue de la transparence et de l'efficience du processus d'adjudication. Depuis que le cadre a été révisé en 1998, on a aussi observé une évolution des pratiques de gestion de la dette suivies par les autres gouvernements, une concentration accrue de la participation aux adjudications et des opérations sur le marché secondaire, une hausse de la transparence des prix et l'avènement des systèmes de négociation électroniques; des marques d'intérêt ont en outre été reçues de la part des investisseurs institutionnels et particuliers pour une participation directe aux adjudications.

Dans la conception du cadre de distribution des titres, le gouvernement doit veiller à l'équilibre d'un éventail d'intérêts : le sien propre, qui réside dans la tenue d'adjudications concurrentielles pouvant lui assurer un accès continu au financement au coût le plus faible; celui des courtiers en valeurs, qui désirent jouir d'un accès au marché des titres d'État et à l'information relative aux flux de transactions; et celui des investisseurs, qui doivent pouvoir acquérir des titres d'État à prix raisonnable.

Le présent document décrit les tendances du marché et des modifications qui pourraient être apportées au cadre de distribution des titres en vue de garantir une participation large et active au marché primaire des titres d'État et de soutenir le bon fonctionnement du marché secondaire. Il renferme également des questions dans le but d'évaluer l'incidence de ces changements potentiels sur l'activité des acteurs du marché des titres à revenu fixe, notamment sur leur participation aux adjudications de titres d'État. Nous invitons aussi les intéressés à formuler toute autre suggestion susceptible d'améliorer le cadre de distribution des titres du gouvernement canadien et le fonctionnement du marché intérieur des titres à revenu fixe.