15 décembre 2023 Entrevue de la Banque du Canada – BNN Bloomberg Le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a accordé une entrevue aujourd’hui à Amanda Lang, de BNN Bloomberg. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
12 décembre 2023 Glossaire de la supervision des paiements de détail Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les terminaux de point de vente Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui précisent la notion d’accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
12 décembre 2023 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail
12 décembre 2023 Les droits d’enregistrement Cette politique explique en quoi consistent les frais uniques à payer lors de la présentation d’une demande d’enregistrement à titre de fournisseur de services de paiement auprès de la Banque.
12 décembre 2023 Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.
12 décembre 2023 Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et expliquant le caractère accessoire prévu par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
11 décembre 2023 Réunion du Groupe de travail (11 décembre 2023) Type(s) de contenu : Réunions Source(s) : Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien