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5 mars 2008

Critères proposés pour l'acceptation en garantie de PCAA dans le cadre du mécanisme permanent d'octroi de liquidités de la Banque du Canada

La Banque du Canada invite les participants directs au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et les autres parties intéressées à lui faire connaître leurs points de vue sur les critères qu'elle propose d'adopter pour l'acceptation en garantie de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans le cadre de son mécanisme permanent d'octroi de liquidités. Les commentaires doivent lui être soumis par écrit d'ici le 14 mars 2008.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
18 juillet 2007

Communiqué du comité spécial du Conseil d'administration de la Banque du Canada sur le processus de sélection d'un gouverneur de la Banque du Canada

Selon la Loi sur la Banque du Canada, le gouverneur de la Banque du Canada est nommé par les administrateurs indépendants avec l'agrément du gouverneur en conseil (Cabinet fédéral). Après l'annonce, le 25 avril 2007, de la décision du gouverneur actuel, M. David Dodge, de ne pas demander le renouvellement de son mandat de sept ans prenant fin le 31 janvier 2008, le Conseil d'administration de la Banque a entrepris des démarches en vue de lui trouver un successeur.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
29 mars 2001

La Banque du Canada a décidé de modifier certaines de ses procédures opérationnelles s'appliquant au Système de transfert de paiements de grande valeur et de recourir à l'achat et à la vente d'acceptations bancaires dans le cadre de la gestion de son bilan

La Banque du Canada modifie deux de ses procédures opérationnelles concernant le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Les changements entreront en vigueur le 2 avril 2001.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
27 février 2001

Consultations de l'automne 2000 : sommaire des résultats

Comme par le passé, le ministère des Finances et la Banque du Canada ont mené conjointement des consultations auprès des participants au marché, à l'automne 2000, au sujet de la conception et des modalités des programmes d'emprunt du gouvernement en 2001-2002.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
29 novembre 2000

Lancement d'un programme pilote de rachat d'obligations du gouvernement du Canada aux fins de la gestion de la trésorerie – Modalités opérationnelles

Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a annoncé aujourd'hui que le gouvernement allait lancer à titre d'essai un programme de rachat d'obligations aux fins de la gestion de sa trésorerie. Le programme vise à réduire les soldes de trésorerie élevés que le gouvernement doit maintenir pour racheter les émissions d'obligations négociables de montant élevé qui arrivent à échéance.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
15 juin 2000

Réponse à la proposition de l'ACCOVAM concernant le remembrement d'obligations

Dans une lettre datée du 23 juin 1999, le sous-comité sur les obligations à coupons détachés de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) recommandait d'éliminer le plafond imposé actuellement sur le remembrement des obligations à coupons détachés, afin de permettre que le montant maximal d'une émission reconstituée puisse dépasser la somme des démembrements inscrits en compte et être parfois supérieur au montant de l'émission originale.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
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