Notes relatives aux tableaux - Marchés financiers

Encours des effets à court terme des sociétés et autres effets à court terme (anciennement F2)

Source : Banque du Canada, Dominion Bond Rating Service (DBRS), Statistique Canada

« Encours des effets à court terme des sociétés et autres effets à court terme (anciennement F2) » : ce tableau s’appelait « Encours des effets à court terme des sociétés (F2) ».

Les autres effets à court terme n’englobent que les instruments dont l’échéance initiale ne dépasse pas un an. Les données ne comprennent pas les bons ni les billets placés auprès de sociétés mères ou affiliées, ni, dans le cas des sociétés, les billets négociés directement avec des banques à charte. Les emprunts à court terme auprès de banques canadiennes et étrangères ne sont pas compris dans les données.

Les données relatives à l’encours total du papier commercial sont produites par le Dominion Bond Rating Service (DBRS) depuis novembre 1993. Avant cette date, les données étaient recueillies au moyen d’une enquête menée par la Banque du Canada auprès des émetteurs de papier commercial. On estime que l’enquête de DBRS recense une large proportion du papier commercial émis au Canada.

L’encours total du papier commercial depuis novembre 1993 ne comprend que les émissions placées au Canada par les emprunteurs canadiens. Les émissions placées par les emprunteurs étrangers au Canada sont indiquées séparément pour mémoire. Les données de l’enquête de la Banque du Canada antérieures à novembre 1993 peuvent englober les données portant sur certaines émissions placées à l’extérieur du Canada.

Avant novembre 1981, les chiffres retenus des acceptations bancaires étaient ceux de l’encours au dernier mercredi du mois. De novembre 1981 à octobre 1993, les données sont celles de l’encours au dernier jour ouvrable de la période. Depuis octobre 1993, ce sont des moyennes mensuelles.

L’encours total du papier commercial comprend le papier à court terme émis par les sociétés de financement ou de prêt à la consommation et les entreprises du gouvernement fédéral. Le papier commercial émis par les sociétés financières comprend le papier commercial adossé à des actifs. Les crédits à court terme aux entreprises présentés dans le tableau Quelques indicateurs du crédit (anciennement E2) comprennent le papier commercial émis par les sociétés non financières. Depuis novembre 1996, l’encours du papier commercial est ventilé en titres libellés en dollars canadiens et en dollars américains (avant cette date, l’information n’était pas suffisante pour effectuer une telle ventilation). Les données provenant de l’ancienne enquête de la Banque du Canada sur le papier commercial libellé en monnaies étrangères figurent au fichier CANSIM.

Les autres effets à court terme émis par les provinces et entreprises provinciales et par les municipalités ne comprennent pas les bons du Trésor ni les billets achetés par les comptes des provinces ou des municipalités intéressées. Les bons du Trésor et les billets sont, dans la majorité des cas, libellés en dollars canadiens, mais les statistiques englobent également un certain montant de billets à court terme libellés en monnaies étrangères. Depuis novembre 1981, elles comprennent aussi les bons et le papier émis par les provinces et leurs entreprises et vendus directement aux banques à charte.

À compter de décembre 2017, l’intitulé Bons du Trésor et autres effets à court terme est remplacé par Autres effets à court terme émis par, et l’intitulé Ensemble des bons du Trésor et autres effets à court terme est remplacé par Total des effets à court terme.

Activités des marchés de capitaux : Émissions brutes, remboursements et émissions nettes de titres (anciennement F4 à F10)

Source : Banque du Canada, Statistique Canada, Dominion Bond Rating Service, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Société de fiducie Computershare du Canada

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien ne comprennent pas les bons du Trésor et les bons du Canada émis en dollars américains.

Avant le 31 décembre 1971, les émissions de titres du gouvernement du Canada libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens aux taux suivants : du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, 1,00 $ US = 1,00 $; par la suite, 1,00 $ US = 1,081 $; du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, £1 = 2,800 $; du 3 mai 1962 au 18 novembre 1967, £1 = 3,027 $; par la suite, £1 = 2,595 $; avant le 26 octobre 1969, 1DM = 0,270 $; par la suite, 1DM = 0,295 $; du 15 mai 1968 au 24 juin 1970, 1 lire = 0,00173 $. Depuis le 31 décembre 1971, cette conversion s’effectue au cours du comptant à midi le jour de la livraison. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les bons du Trésor correspondent au total des nouvelles émissions hebdomadaires ou des remboursements au cours du mois.

Depuis le 5 novembre 1986, une modification d’ordre comptable a été apportée au traitement des obligations d’épargne du Canada vendues selon le Mode d’épargne sur le salaire. Les montants de ces obligations sont maintenant ajoutés à l’encours de ces titres à mesure que se font les retenues sur le salaire; ces retenues sont étalées sur la durée des contrats. Auparavant, la valeur totale des ventes selon le Mode d’épargne sur le salaire était ajoutée à l’encours de ces titres en novembre. Depuis le 5 février 1997, les données relatives à l’encours des Obligations d’épargne du Canada et des obligations REER du Canada sont combinées sous la catégorie des titres au détail.

Les obligations émises ou garanties par les provinces comprennent les titres achetés par une province ou avec des fonds provenant du Régime de rentes du Québec.

Les obligations émises ou garanties par des municipalités ne comprennent ni les titres émis sous la garantie d’une province (qui sont alors recensés comme obligations provinciales) ni les titres vendus directement aux provinces ou à leurs agences. Depuis le mois de janvier 2017, Statistique Canada, et non plus la Banque du Canada, est la source des données obligataires relatives aux municipalités de l’Ontario, comme c’est le cas pour toutes les autres municipalités. Les données ont été révisées à partir de janvier 2015 afin de tenir compte de ce changement.

Les données relatives au papier commercial sont produites par le Dominion Bond Rating Service (DBRS) depuis novembre 1993. Avant cette date, les données étaient recueillies au moyen d’une enquête menée par la Banque du Canada auprès des émetteurs de papier commercial. On estime que l’enquête de DBRS recense une large proportion du papier commercial émis au Canada.

La titrisation à terme – titres hypothécaires garantis en vertu de la LNH représente les titres qui sont émis dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH, selon les données fournies par le fiduciaire du programme, la Société de fiducie Computershare du Canada. Depuis janvier 2000, les données sont fournies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La titrisation à terme – autres titres adossés à des créances désigne des titres émis par des sociétés de titrisation. Les données comptabilisées à partir de janvier 2009 comprennent un montant d’environ 32,1 milliards de dollars de billets à long terme de véhicules d’actifs cadres émis par les fiducies visées par la Proposition de Montréal; de ce montant, le papier commercial adossé à des actifs représente 28,8 milliards de dollars.

Les obligations de société englobent toutes les émissions publiques à échéance initiale de plus d’un an et la plupart des émissions du même genre placées à titre privé. Elles comprennent toutes les émissions de sociétés canadiennes et les émissions des entreprises du gouvernement fédéral, à l’exclusion toutefois des émissions des sociétés de placement et du papier commercial dont l’échéance initiale ne dépasse pas un an, ainsi que les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. À compter de septembre 1997, deux nouvelles séries portant sur les billets du Canada et les eurobillets à moyen terme (dont les premières données remontent à mars 1996 et à juillet 1997 respectivement) sont combinées aux séries existantes relatives aux obligations. Les données sur les obligations de sociétés, au 28 novembre 2016, ont fait l’objet d’une révision rétrospective afin d’y inclure les eurobillets à moyen terme.

Les actions privilégiées ou ordinaires ainsi que les parts de fiducie émises par des sociétés ne comprennent ni les titres émis par les sociétés de placement ni les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. Elles figurent au prix d’émission, et les rachats, au prix effectivement payé par la société concernée. En vertu de l’article 91 de la Loi sur les compagnies d’assurance vie canadiennes et britanniques, les rachats d’actions ordinaires ne comprennent pas le rachat, par une compagnie d’assurance vie, de ses propres actions. Ont été considérés comme des rachats d’actions, en 1961 et en 1964, la distribution par la British Columbia Power Corporation à ses actionnaires des fonds qu’elle avait reçus de la province de la Colombie‑Britannique en paiement des actions ordinaires et privilégiées de la British Columbia Co. Ltd; les données comprennent, en 1963, l’achat par Hydro-Québec d’entreprises hydro-électriques privées et, en 1972, l’achat par la Nova Scotia Power Commission de la Nova Scotia Light and Power Company Limited.

Les autres institutions et emprunteurs étrangers comprennent les émissions d’institutions canadiennes (religieuses ou autres) et les émissions placées au Canada par des emprunteurs étrangers. Ces dernières ont atteint 20 millions de dollars en 1961, 5 millions en 1964, 32 millions en 1965 (soit 25 millions au premier trimestre et 7 millions au quatrième), 20 millions en 1966, 20 millions en 1967, 15 millions en 1968, 25 millions en 1971, 20 millions en 1972 et 20 millions en 1975. Dans le cas des emprunteurs étrangers, il y a eu des remboursements tout au long de la période indiquée.

Avant le 1er mars 2017, toutes les émissions autres que celles du gouvernement canadien libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens au taux correspondant à la moyenne mensuelle des cours du change à midi. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les sociétés financières englobent les filiales financières d’entreprises n’ayant pas pour seul objet de financer les activités de la société mère. Il s’agit notamment des branches financières des constructeurs de véhicules automobiles. Toutes les autres filiales financières qui n’ont pour objet que de financer les activités de la société mère sont classées avec cette dernière.

Encours des obligations selon la monnaie de paiement et l’émetteur (anciennement K8)

Source : Banque du Canada, Statistique Canada

« Encours des obligations selon la monnaie de paiement et l’émetteur (anciennement K8) » : ce tableau s’appelait « Encours des obligations : Gouvernement canadien, provinces, municipalités, sociétés et autres emprunteurs (K8) ».

Les obligations figurent à leur valeur nominale. À compter de mars 2017, la valeur nominale des obligations libellées en monnaies étrangères a été convertie en dollars canadiens, au taux de change moyen au dernier jour ouvrable du mois. Depuis janvier 2014, les données classées selon la monnaie « eurodollar » ne sont plus publiées.

Les autres monnaies de paiement incluent toutes les devises, à l’exception du dollar américain, de l’euro de l’Union économique et monétaire européenne, du franc suisse, de la livre sterling et du yen japonais.

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien ou par une province ne comprennent pas les bons du Trésor.

Les obligations des municipalités ne comprennent ni les titres émis sous la garantie d’une province (qui sont alors recensés comme obligations provinciales) ni les titres vendus directement aux provinces ou à leurs agences. Depuis janvier 2017, Statistique Canada, et non plus la Banque du Canada, est la source des données obligataires relatives aux municipalités de l’Ontario, comme c’est le cas pour les autres municipalités. Les données ont été révisées à partir de janvier 2015 afin de tenir compte de ce changement.

Les obligations des sociétés englobent toutes les émissions des sociétés canadiennes payables en dollars canadiens ou en monnaies étrangères, à l’exclusion du papier émis par les sociétés de financement et du papier commercial dont l’échéance à l’émission ne dépasse pas un an ainsi que des émissions vendues à des sociétés mères, que ces dernières aient été constituées au Canada ou à l’étranger. Les données sur les obligations de sociétés au 28 novembre 2016 ont fait l’objet d’une révision rétrospective afin d’y inclure les euro-billets à moyen terme.

Les emprunteurs étrangers incluent des obligations payables en dollars canadiens, émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale) et certaines sociétés ou certains gouvernements étrangers.

La titrisation à terme englobe les titres qui sont émis dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH (selon les données fournies, avant janvier 2000, par le fiduciaire du programme, la Société de fiducie Computershare du Canada, et, depuis, par la Société canadienne d’hypothèques et de logement) ainsi que d’autres titres à terme émis par des sociétés spécialisées.

Les autres obligations institutionnelles comprennent les titres émis par des établissements religieux, hospitaliers, de soins infirmiers et d’enseignement canadiens.

Émissions nettes de titres des sociétés et des entreprises publiques fédérales : Classification des branches d’activité (anciennement K9)

Source : Banque du Canada

« Émissions nettes de titres des sociétés et des entreprises publiques fédérales : classification des branches d’activité (anciennement K9) » : ce tableau s’appelait « Émissions nettes des sociétés : Répartition selon la branche d’activité économique (K9) ».

Les obligations sont présentées à leur valeur nominale.

Les obligations englobent les émissions de sociétés canadiennes, libellées en dollars canadiens ou en monnaies étrangères, qui sont placées au Canada ou à l’étranger. La valeur des émissions libellées en monnaies étrangères a été convertie en dollars canadiens au taux correspondant à la moyenne des cours du change le dernier jour ouvrable du mois.

Les actions comprennent les actions ordinaires ou privilégiées émises par les sociétés canadiennes au Canada ou à l’étranger.

Pour les années antérieures à 1980, plusieurs émissions d’actions, en général d’une valeur inférieure à 1 million de dollars, ne sont pas réparties par branche d’activité économique, mais sont comprises dans le total. Par conséquent, pour ces années, il est possible que la somme des différents éléments ne corresponde pas au total.

La répartition par branche d’activité économique s’appuie dans l’ensemble sur la Classification type des industries qu’a fait paraître Statistique Canada en 1980.

Les statistiques relatives à la plupart des sociétés de portefeuille sont comprises dans celles des sociétés financières.

Les statistiques relatives à l’agriculture, la pêche, le piégeage et l’exploitation forestière figurent sous la rubrique Services et autres industries.

Données historiques sur la répartition des opérations conclues sur le marché monétaire, par catégorie de titres (anciennement F11)

Source : Distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien, Banque du Canada

Ces données historiques étaient fournies à la Banque du Canada jusqu'en 2017 par les distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien.

Les opérations sont déclarées sur la base de la date de transaction et calculées comme suit : achats + ventes + opérations d’intermédiation (achats et ventes) avec des résidents ou avec des non-résidents. Toutes les opérations avant l’émission sont incluses dans les chiffres déclarés.

Les chiffres déclarés ne concernent que les émissions sur le marché intérieur et les émissions internationales en dollars canadiens. (Les émissions internationales sont lancées simultanément sur plusieurs marchés à travers le monde.) Les chiffres relatifs aux titres du marché monétaire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale supérieure à un an.

Les obligations coupons détachés sont des titres dont l’intérêt (taux du coupon) et le principal (montant résiduel) ont été séparés. Les opérations avec clause de réméré consistent en des cessions ou des prises en pension. Les opérations sur obligations coupons détachés et les opérations avec clause de réméré ne sont pas comprises dans les chiffres globaux des opérations sur les marchés monétaire, mais sont plutôt déclarées séparément.

Toutes les opérations, y compris les opérations sur coupons et les opérations sur les résidus des obligations coupons détachés, sont déclarées à la valeur nominale.

Les bons du Trésor du gouvernement canadien alloués aux distributeurs initiaux lors des adjudications de nouvelles émissions sont exclus des chiffres des opérations sur titres du marché monétaire.

Les opérations conclues avant l’adjudication englobent l’ensemble des transactions avant l’émission qui interviennent entre la date de l’annonce de la prochaine adjudication et cette adjudication.

Les titres des provinces comprennent les titres du marché monétaire émis par les sociétés de la Couronne et les agences provinciales.

Les titres adossés à des créances désignent les titres adossés à des créances hypothécaires et à d’autres actifs financiers.

En janvier 2004, le « Papier adossé à des actifs » a fait l’objet d’une nouvelle catégorie d’opérations conclues sur le marché monétaire. Il ne fait plus partie de la catégorie « Papier des sociétés non financières et des sociétés de financement ». Des modifications ont également été apportées à la catégorie « Papier des banques et des sociétés de fiducie ou de prêt hypothécaire ».

Chaque sous-catégorie doit être déclarée séparément. La somme des éléments doit correspondre au total de la catégorie « Papier des banques et des sociétés de fiducie ou de prêt hypothécaire ».

Données historiques sur la répartition des opérations conclues sur le marché obligataire, par catégorie de titres (anciennement F12)

Source : Distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien, Banque du Canada

Ces données historiques étaient fournies à la Banque du Canada jusqu'en 2017 par les distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien.

Les opérations sont déclarées sur la base de la date de transaction et calculées comme suit : achats + ventes + opérations d’intermédiation (achats et ventes) avec des résidents ou avec des non-résidents. Toutes les opérations avant l’émission sont incluses dans les chiffres déclarés.

Les chiffres déclarés ne concernent que les émissions sur le marché intérieur et les émissions internationales en dollars canadiens. (Les émissions internationales sont lancées simultanément sur plusieurs marchés à travers le monde.) Les chiffres relatifs aux titres du marché obligataire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale égale ou inférieure à un an.

Les obligations coupons détachés sont des titres dont l’intérêt (taux du coupon) et le principal (montant résiduel) ont été séparés. Les opérations avec clause de réméré consistent en des cessions ou des prises en pension. Les opérations sur obligations coupons détachés et les opérations avec clause de réméré ne sont pas comprises dans les chiffres globaux des opérations sur les marchés obligataire, mais sont plutôt déclarées séparément.

Toutes les opérations, y compris les opérations sur coupons et les opérations sur les résidus des obligations coupons détachés, sont déclarées à la valeur nominale.

Toutes les nouvelles émissions d’obligations (adjudications et offres conjointes) allouées sont exclues des chiffres des opérations sur titres du marché obligataire.

Les opérations conclues avant l’adjudication englobent l’ensemble des transactions avant l’émission qui interviennent entre la date de l’annonce de la prochaine adjudication et cette adjudication.

Les obligations des provinces comprennent les obligations en dollars canadiens émises par les sociétés de la Couronne et les agences provinciales.

Les obligations des sociétés englobent les titres de dette des sociétés financières et non financières.

Les titres adossés à des créances désignent les titres adossés à des créances hypothécaires et à d’autres actifs financiers.

 

Données historiques sur la répartition des opérations conclues sur bons du Trésor et obligations du gouvernement canadien, par partie contractante (anciennement F13)

Source : Distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien, Banque du Canada

Ces données historiques étaient fournies à la Banque du Canada jusqu'en 2017 par les distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien.

Les opérations sont déclarées sur la base de la date de transaction et calculées comme suit : achats + ventes + opérations d’intermédiation (achats et ventes) avec des résidents ou avec des non-résidents. Toutes les opérations avant l’émission sont incluses dans les chiffres déclarés.

Les chiffres déclarés ne concernent que les émissions sur le marché intérieur et les émissions internationales en dollars canadiens. (Les émissions internationales sont lancées simultanément sur plusieurs marchés à travers le monde.) Les chiffres relatifs aux titres du marché monétaire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale supérieure à un an. Les chiffres relatifs aux titres du marché obligataire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale égale ou inférieure à un an.

Les obligations coupons détachés sont des titres dont l’intérêt (taux du coupon) et le principal (montant résiduel) ont été séparés. Les opérations avec clause de réméré consistent en des cessions ou des prises en pension. Les opérations sur obligations coupons détachés et les opérations avec clause de réméré ne sont pas comprises dans les chiffres globaux des opérations sur les marchés monétaire et obligataire, mais sont plutôt déclarées séparément.

Toutes les opérations, y compris les opérations sur coupons et les opérations sur les résidus des obligations coupons détachés, sont déclarées à la valeur nominale.

Les opérations avec les non-résidents désignent les opérations directes conclues avec des non- résidents, particuliers et institutions. Les transactions effectuées avec des filiales financières de la société déclarante sont aussi comptabilisées dans cette catégorie. Les échanges internes avec les succursales à l’étranger ne sont pas déclarés.

Données historiques sur la répartition des opérations sur obligations coupons détachés et opérations avec clause de réméré, par catégorie de titres (anciennement F14)

Source : Distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien, Banque du Canada

Ces données historiques étaient fournies à la Banque du Canada jusqu'en 2017 par les distributeurs initiaux des titres négociables du gouvernement canadien.

Les opérations sont déclarées sur la base de la date de transaction et calculées comme suit : achats + ventes + opérations d’intermédiation (achats et ventes) avec des résidents ou avec des non-résidents. Toutes les opérations avant l’émission sont incluses dans les chiffres déclarés.

Les chiffres déclarés ne concernent que les émissions sur le marché intérieur et les émissions internationales en dollars canadiens. (Les émissions internationales sont lancées simultanément sur plusieurs marchés à travers le monde.) Les chiffres relatifs aux titres du marché monétaire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale supérieure à un an. Les chiffres relatifs aux titres du marché obligataire ne tiennent pas compte de l’ensemble des titres assortis d’une échéance initiale égale ou inférieure à un an.

Les obligations coupons détachés sont des titres dont l’intérêt (taux du coupon) et le principal (montant résiduel) ont été séparés. Les opérations avec clause de réméré consistent en des cessions ou des prises en pension. Les opérations sur obligations coupons détachés et les opérations avec clause de réméré ne sont pas comprises dans les chiffres globaux des opérations sur les marchés monétaire et obligataire, mais sont plutôt déclarées séparément.

Toutes les opérations, y compris les opérations sur coupons et les opérations sur les résidus des obligations coupons détachés, sont déclarées à la valeur nominale.

Les bons du Trésor du gouvernement canadien alloués aux distributeurs initiaux lors des adjudications de nouvelles émissions sont exclus des chiffres des opérations sur titres du marché monétaire. Toutes les nouvelles émissions d’obligations (adjudications et offres conjointes) allouées sont exclues des chiffres des opérations sur titres du marché obligataire.

Les obligations des provinces comprennent les obligations en dollars canadiens émises par les sociétés de la Couronne et les agences provinciales.