Détention de fonds - Supervision des paiements de détail

• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les places de marché en ligne

  Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant la détention de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes

  Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 2 octobre 2024

  Cas de figure concernant les acquéreurs

  Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant les services de transfert de fonds

  Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction de paiement qui consiste à détenir des fonds, particulièrement dans le contexte des envois de fonds transfrontaliers.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement
• 21 août 2024

  Cas de figure concernant la gestion de la paye

  Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

  Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Sujet(s) de recherche: Détention de fonds, Enregistrement