Crédit et agrégats du crédit, Fonction de prêteur de dernier ressort, Indicateurs monétaires et financiers, Institutions financières, Marchés financiers, Marchés financiers internationaux, Mise en oeuvre de la politique monétaire, Réglementation et politiques relatives au système financier, Services financiers, Stabilité financière, , Systèmes de compensation et de règlement des paiements

• 22 décembre 2002

  L'évolution récente de la législation financière du Canada

  Revue de la Banque du Canada - Hiver 2002-2003 Fred Daniel

  Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Institutions financières
• 20 décembre 2002

  Transparence et réaction des taux d'intérêt à la publication périodique des données macroéconomiques

  Revue de la Banque du Canada - Hiver 2002-2003 Nicolas Parent

  Les avantages de la transparence — soit les résultats de l'ensemble des initiatives prises par la banque centrale pour permettre aux marchés financiers et aux agents économiques de comprendre les facteurs dont elle tient compte dans la formulation de sa politique monétaire — sont maintenant largement reconnus. Parmi ces avantages, on peut mentionner une mise en oeuvre plus harmonieuse de la politique monétaire et une efficacité accrue de cette dernière, à mesure que se développe l'aptitude des marchés à prévoir les décisions stratégiques de la Banque du Canada et à en tenir compte dans leurs opérations. La manière dont les taux d'intérêt réagissent à la publication des données macroéconomiques dépend du degré de transparence de la politique monétaire, les taux variant au gré des attentes des marchés. Avant les initiatives prises par la Banque pour améliorer la transparence — notamment l'adoption de cibles de maîtrise de l'inflation, la publication, deux fois l'an, du Rapport sur la politique monétaire et de ses mises à jour et la pratique des annonces à dates préétablies —, les modifications du taux du financement à un jour engendraient une certaine volatilité des taux d'intérêt, et la publication des données macroéconomiques canadiennes ne semblait pas influer beaucoup sur ces derniers. L'auteur montre que les efforts déployés par la Banque en faveur de la transparence ont eu pour effet d'accroître l'incidence de la publication de ces données sur les taux à court terme et d'améliorer la compréhension que les marchés financiers ont du processus de décision de la banque centrale.

  Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Incertitude et politique monétaire, Marchés financiers, Taux d'intérêt

• Estimating Settlement Risk and the Potential for Contagion in Canada's Automated Clearing Settlement System

  Document de travail du personnel 2002-41 Carol Ann Northcott

  Bien qu'ils passent presque inaperçus dans la vie quotidienne, les systèmes de paiement n'en sont pas moins indispensables au bon fonctionnement de l'économie et du système financier.

  Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E44, G, G2, G21