Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) dans le cadre de la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD).
La Banque a reçu ce mandat en vue de renforcer la confiance de la population canadienne dans la sûreté et la fiabilité des systèmes de paiement.
Elle supervise désormais près de 1 500 FSP qui ont présenté une demande d’enregistrement en vertu de la LAAPD, veillant à ce qu’ils respectent les exigences réglementaires entourant la gestion des risques et la protection des fonds des utilisateurs finaux.
Le ministère des Finances continue de coordonner les enquêtes de sécurité nationale des demandeurs. La Banque publiera le registre des FSP, puis le mettra à jour à mesure que le ministère des Finances terminera ses enquêtes de sécurité et lui communiquera les noms à y ajouter en temps opportun.
La Banque continuera de communiquer l’information disponible en transmettant des mises à jour par son site Web.
Sujet(s) de recherche:
Supervision des paiements de détail