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Supervision des paiements de détail

Découvrez le rôle de la Banque du Canada dans la supervision des fournisseurs de services de paiement : consultez notre cadre de supervision ainsi que nos politiques et lignes directrices, et tenez-vous au courant des dernières nouvelles.

Ce que nous faisons

Découvrez ce qui relève de notre mandat de supervision et ce qui n’en relève pas.

Qui nous supervisons

Apprenez quelles personnes physiques et entités sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et sont tenues de s’enregistrer auprès de nous.

Ce qui s’en vient

Obtenez un aperçu des prochaines étapes à l’approche de la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.


Cadre de supervision

Enregistrement

Familiarisez-vous avec les exigences d’enregistrement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et les attentes envers les fournisseurs de services de paiement.

Supervision

Découvrez vos obligations comme fournisseur de services de paiement et comment nous évaluerons la conformité.


Ressources

Le 17 avril 2024, dans le cadre de son mandat de supervision, la Banque a publié de nouvelles politiques sur :

Politiques et lignes directrices

Trouvez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement et la supervision relevant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

Glossaire

Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.


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Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir les dernières nouvelles.

Activités à venir

Consultez la liste des séances d’information à venir, et découvrez comment vous y inscrire.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la supervision des paiements de détail, veuillez communiquer avec nous.

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Nouvelles

30 mai 2024

Décortiquer l’évolution des paiements au Canada

Discours Ron Morrow SOMMET de Paiements Canada Toronto (Ontario)
Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle de l’évolution des paiements au Canada et du nouveau rôle de supervision des fournisseurs de services de paiement de la Banque.
30 mai 2024

Assurer l’avenir de nos systèmes de paiement

Sommaire du discours Ron Morrow SOMMET de Paiements Canada Toronto (Ontario)
Le directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, Ron Morrow, parle de l’évolution des paiements au Canada et explique pourquoi c’est important de moderniser notre infrastructure de paiement.
28 novembre 2023

Transférer de l’argent en toute confiance : le nouveau régime canadien de supervision des paiements de détail

Discours Ron Morrow Sommet Momentum de Central 1 Vancouver (Colombie-Britannique)
Ron Morrow, directeur exécutif de la Supervision, parle de la création et de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de supervision des paiements de détail.
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