Supervision des paiements de détail
Notre but est de renforcer la confiance entourant la sécurité et la fiabilité des fournisseurs de services de paiement tout en protégeant les utilisateurs finaux contre certains risques.
Renseignements généraux
Découvrez en quoi ce mandat vous concerne et quelles personnes physiques et entités nous ont présenté une demande d’enregistrement.
Renseignements pour les fournisseurs de services de paiement (FSP)
Les personnes physiques et entités visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) sont tenues de s’enregistrer auprès de nous. Accédez aux politiques et directives ainsi qu’à d’autres ressources pour vous aider à respecter vos obligations légales.
Restez au courant
Le 12 décembre 2024, la Banque du Canada a publié :
- la version définitive de sa ligne directrice sur la protection des fonds des utilisateurs finaux
- ses réponses aux commentaires reçus concernant la version provisoire de cette ligne directrice dans le cadre de la consultation sur la supervision des paiements de détail