Supervision des paiements de détail

Découvrez le rôle de la Banque du Canada dans la supervision des fournisseurs de services de paiement : consultez notre cadre de supervision ainsi que nos politiques et lignes directrices, et tenez-vous au courant des dernières nouvelles.

Ce que nous faisons

Découvrez ce qui relève de notre mandat de supervision et ce qui n’en relève pas.

Qui nous supervisons

Apprenez quelles personnes physiques et entités sont visées par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et sont tenues de s’enregistrer auprès de nous.

Ce qui s’en vient

Obtenez un aperçu des prochaines étapes à l’approche de la mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.


Cadre de supervision

Enregistrement

Familiarisez-vous avec les exigences d’enregistrement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et les attentes envers les fournisseurs de services de paiement.

Supervision

Découvrez vos obligations comme fournisseur de services de paiement et comment nous évaluerons la conformité.


Ressources

Politiques et lignes directrices

Trouvez toutes les politiques et lignes directrices sur l’enregistrement, la supervision et l’application de la loi découlant de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et du Règlement sur les activités associées aux paiements de détail.

Glossaire

Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.


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Activités à venir

Consultez la liste des séances d’information à venir, et découvrez comment vous y inscrire.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la supervision des paiements de détail, veuillez communiquer avec nous.

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Nouvelles

2 novembre 2022

Suivre l’évolution des habitudes de paiement des Canadiens

Sommaire du discours Ron Morrow Sommet Canadian Innovation Exchange Toronto (Ontario)
Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, a parlé des nouvelles responsabilités de la Banque du Canada pour protéger les consommateurs lorsqu’ils effectuent des paiements.
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