Adjudications de titres du gouvernement

La dette intérieure de l'État se compose principalement des titres du gouvernement en circulation, comme les bons du Trésor et les obligations négociables. La Banque vend les titres dans le cadre d'adjudications à des distributeurs et à des courtiers du marché financier.

Règles et modalités

Règlements relatifs aux adjudications

Conditions légales applicables aux titres négociables du gouvernement du Canada émis sur le marché intérieur

Le modèle canadien de gestion de la dette

Distributeurs et négociants principaux

Distributeurs de titres d’État

Bons du Trésor

  • Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Banque de Montréal
  • Banque HSBC Canada
  • La Banque Toronto-Dominion
  • Beacon Securities Limited
  • Capital Sherbrooke Street (SSC) Inc.
  • Casgrain & Compagnie
  • Corporation Canaccord Genuity
  • CTI Capital Valeurs mobilières Inc.
  • Financière Banque Nationale Inc.
  • Merrill Lynch Canada Inc.
  • Odlum Brown Limited
  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
  • Scotia Capitaux Inc.
  • Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
  • Valeurs mobilières Desjardins Inc.

Obligations négociables

  • La Banque Toronto-Dominion
  • Beacon Securities Limited
  • BMO Nesbitt Burns Inc.
  • Capital Sherbrooke Street (SSC) Inc.
  • Casgrain & Compagnie
  • Corporation Canaccord Genuity
  • CTI Capital Valeurs mobilières Inc.
  • Financière Banque Nationale Inc.
  • Marchés mondiaux CIBC Inc.
  • Merrill Lynch Canada Inc.
  • Odlum Brown Limited
  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
  • Scotia Capitaux Inc.
  • Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
  • Valeurs mobilières Desjardins Inc.
  • Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Négociants principaux

Bons du Trésor

  • Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Banque de Montréal
  • Banque HSBC Canada
  • La Banque Toronto-Dominion
  • Financière Banque Nationale Inc.
  • Merrill Lynch Canada Inc.
  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
  • Scotia Capitaux Inc.
  • Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
  • Valeurs mobilières Desjardins Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 250 % du montant adjugé, par tranche.

Obligations négociables

  • BMO Nesbitt Burns Inc.
  • Casgrain & Compagnie Limitée
  • Financière Banque Nationale Inc.
  • Marchés mondiaux CIBC inc.
  • Merrill Lynch Canada Inc.
  • RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
  • Scotia Capitaux Inc.
  • La Banque Toronto-Dominion
  • Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
  • Valeurs mobilières Desjardins Inc.
  • Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.

Nota : Limite globale relative aux offres concurrentielles des négociants principaux : 236 % du montant adjugé.