Date d’entrée en vigueur : 30 mai 2025
Le présent document fournit des renseignements d’ordre opérationnel sur la réouverture d’émissions d’obligations d’État à rendement nominal.
1. Réouverture d’émissions d’obligations d’État à rendement nominal
Objectifs
- Le programme vise à favoriser et à maintenir le bon fonctionnement du marché des obligations du gouvernement du Canada en augmentant l’encours d’obligations qui répondent aux critères d’admissibilité.
- Si la Banque et le gouvernement du Canada estiment qu’une obligation émise antérieurement présente des caractéristiques préjudiciables au bon fonctionnement des marchés, la Banque peut, au nom du gouvernement, proposer une nouvelle offre d’obligations de cette émission sur le marché primaire. Parmi ces caractéristiques, mentionnons des prêts fréquents dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque du Canada, l’affichage constant de taux d’intérêt bas sur le marché des pensions ou le marché au comptant ainsi qu’un volume d’opérations exceptionnellement faible.
- Le programme vise à résoudre les tensions structurelles causées par la concentration de titres portant des ISIN spécifiques, y compris des titres détenus par la Banque.
- Ce programme sera assorti des mêmes modalités que celles qui s’appliquent aux adjudications d’obligations à rendement nominal du gouvernement du Canada.
Fréquence
- Les opérations ont lieu en semaine à 12 h, comme annoncé dans le calendrier trimestriel des adjudications d’obligations, et à des dates distinctes des autres adjudications d’obligations.
Obligations admissibles
- Les obligations du gouvernement du Canada qui répondent aux critères ci-dessous1 :
- Leur échéance résiduelle dépasse 18 mois.
- Elles sont réputées présenter des caractéristiques justifiant une nouvelle offre sur le marché primaire. Cette détermination est fondée sur divers facteurs, dont les suivants :
- Leur encours (le flottant) est peu élevé.
- Elles ont souvent fait l’objet de prêts dans le cadre du programme de prêt de titres de la Banque.
- Elles se négocient constamment à un taux spécial sur le marché des pensions.
- Elles font toujours l’objet de faibles volumes d’opérations sur les marchés secondaires ou affichent en permanence des taux d’intérêt bas par rapport à la courbe tirée par des facteurs structurels.
Montant de réouverture
- Le montant de chaque opération sera généralement de 0,5 à 1,5 milliard de dollars, mais il pourra être plus élevé si cela est justifié.
- Une fois qu’une opération aura été annoncée, l’émission sera rouverte même si les dynamiques de marché s’autorégulent.