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Médias sociaux

La Banque du Canada (la « Banque ») reconnaît que les plateformes de médias sociaux sont d’importants outils pour diffuser de l’information sur ses programmes et services.

La Banque est disponible sur les plateformes suivantes :

Conditions d’utilisation : Accès aux comptes de médias sociaux de la Banque

Le présent document explique la façon dont elle interagit avec le public à travers ses comptes de médias sociaux, qu’elle vous invite à consulter pour en apprendre davantage sur son rôle et tout ce qu’elle fait.

Renseignements sur les comptes de médias sociaux de la Banque

Gestion des comptes. La Banque gère elle-même ses comptes de médias sociaux et, en général, les surveille durant les heures normales de bureau, sauf indication contraire.

Communications. Bien que les plateformes de médias sociaux offrent la possibilité d’engager un dialogue, il est possible que le personnel chargé des communications ne donne pas de réponse ni d’accusé de réception à des commentaires ou des demandes de renseignements que le public lui adresse dans les médias sociaux. Toute réponse éventuelle ne vise qu’à fournir des informations utiles et ne doit pas être considérée comme un avis faisant autorité. Elle est alors publiée dans la même langue officielle que le commentaire ou la demande de renseignement en question. Si vous avez des questions ou des préoccupations particulières, veuillez communiquer directement avec la Banque, soit en ligne, par téléphone ou par la poste.

Accessibilité. Les plateformes de médias sociaux ne sont pas régies par les politiques officielles en matière d’accessibilité du Web.

Liens. Des liens vers des sites qui ne relèvent pas de la Banque peuvent être publiés ou affichés sur ses comptes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. La Banque n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Aucune promotion. La Banque peut suivre un autre compte de réseaux sociaux, l’ajouter à ses favoris, s’y abonner, y donner la mention J’aime ou publier un lien vers celui-ci. Elle peut aussi publier du contenu provenant d’un autre compte ou utilisateur (par exemple, par un « retweet », un partage ou un lien). Par ces actions, elle ne fait pas la promotion de quelque compte, utilisateur, canal, page ou site que ce soit.

Employés de la Banque. Les employés de la Banque peuvent avoir des comptes sur diverses plateformes de médias sociaux. La Banque n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces comptes personnels, et ce, malgré l’affiliation professionnelle entre elle et ses employés. De même, les commentaires formulés par les employés sur les plateformes de médias sociaux ne représentent pas la position officielle de la Banque.

Langues officielles. La Banque observe la Loi sur les langues officielles. À ce titre, elle est soucieuse de veiller à ce que l’information qu’elle diffuse soit offerte en français et en anglais, et de même qualité dans les deux langues. Cependant, il est possible que le contenu de tiers, partagé via un compte de média social de la Banque, ne soit accessible que dans la langue dans laquelle il a été initialement partagé ou écrit.

Protection des renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par la Banque, ils sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque en la matière, veuillez consulter sa politique générale concernant la protection des renseignements personnels.

Analyse de données. La Banque peut utiliser les renseignements fournis sur les médias sociaux à des fins statistiques ou analytiques. Le cas échéant, elle supprime tous les renseignements permettant d’identifier une personne (nom, pseudonyme, renseignements personnels précis, etc.).

Disponibilité. Les serveurs informatiques qui assurent la disponibilité des plateformes de médias sociaux sont gérés et exploités par des tiers. Étant donné que les comptes de médias sociaux sont sujets à des temps d’indisponibilité indépendants de la volonté de la Banque, celle-ci n’accepte aucune responsabilité dans le cas où les plateformes ne répondent pas ou ne sont pas disponibles.

Commentaires

Les comptes de médias sociaux de la Banque sont hébergés sur des sites externes; par conséquent, votre utilisation d’une plateforme de médias sociaux est assujettie aux conditions d’utilisation propres à celle-ci. Il vous est recommandé de les lire attentivement.

Les comptes de médias sociaux de la Banque sont accessibles au public, et donc les publications qui s’y trouvent peuvent être vues par n’importe qui. Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, évitez de mettre des renseignements personnels ou des renseignements sur une autre personne dans les commentaires que vous publiez.

La Banque demande que les commentaires publiés sur ses comptes de médias sociaux soient pertinents et respectueux. Elle se réserve le droit de modérer ses comptes et de supprimer tout commentaire qu’elle juge inapproprié, et de bannir ou de bloquer les utilisateurs concernés afin d’éviter d’autres commentaires de la sorte. Sont jugés inappropriés les commentaires qui, par exemple :

  • vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • expriment de la haine ou de l’intolérance envers des personnes en raison de leur apparence physique, de leur race, de leur origine ethnique, de leur sexe ou de leur identité de genre, de leur nationalité, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur âge ou de leur handicap, ou qui font la promotion d’organisations ayant de telles attitudes;
  • contiennent des éléments irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, harcelants, menaçants, outrageux ou à caractère obscène ou blasphématoire, ou qui dépeignent de la violence;
  • font la publicité ou la promotion de produits ou de services à vendre;
  • représentent de façon trompeuse l’identité de leur auteur ou l’origine du contenu publié ou prétendent à tort que l’auteur représente une personne, organisation ou entité quelconque;
  • évoquent ou encouragent une activité criminelle ou illégale;
  • transgressent des droits de propriété intellectuelle;
  • sont répétitifs, incompréhensibles ou non pertinents;
  • contiennent des renseignements personnels;
  • sont formulés dans une langue autre que le français ou l’anglais.

La Banque :

  • n’est pas responsable des commentaires autres que les siens;
  • n’appuie pas les opinions et les commentaires publiés par les utilisateurs des plateformes de médias sociaux;
  • ne vérifie ni ne confirme l’exactitude des commentaires des utilisateurs.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

L’accès aux comptes de médias sociaux de la Banque et au contenu qui s’y trouve, de même que leur utilisation, est à vos propres risques. Ces comptes sont fournis « tels quels » et la Banque ne peut garantir que tous les renseignements qui s’y trouvent sont à jour ou exacts.

La Banque et ses employés ne sont pas responsables des pertes ou préjudices, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de toute information fournie sur les comptes de médias sociaux de la Banque, liée à ces comptes ou obtenue sur tout autre site accessible à partir de ceux-ci.

La Banque ne fait aucune déclaration, garantie ou condition ni aucun engagement, explicite ou implicite, découlant de l’application de la loi, de l’exécution de ses fonctions ou autrement, y compris toute garantie et condition expresse ou implicite relative (i) à l’utilisation ininterrompue, sans virus ou sans erreur des plateformes de médias sociaux; et (ii) à l’exactitude, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu qu’elle publie sur les plateformes de médias sociaux.

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