Aujourd’hui, la Banque du Canada a annoncé qu’à compter du 30 octobre 2026, les distributeurs de titres d’État autres que les négociants principaux pourraient devenir admissibles à certaines opérations que la Banque mène sur les marchés, à condition de satisfaire à certains critères d’admissibilité. Ces opérations sont les suivantes :
- Opérations de prise en pension à un jour et de cession en pension à un jour
- Prises en pension à deux semaines
- Mécanisme permanent de prise en pension à un jour
- Programme de prêt de titres
Cette décision préserve l’efficacité des opérations que la Banque mène pour appuyer la mise en œuvre de la politique monétaire et contribue à soutenir le fonctionnement et la liquidité du marché des obligations du gouvernement du Canada et du marché des pensions, en constante évolution.
Le statut de distributeur de titres d’État ne confère pas à lui seul un accès automatique à ces opérations. L’admissibilité sera déterminée à la discrétion de la Banque. Pour devenir admissibles, les distributeurs de titres d’État doivent se joindre à la plateforme tripartite du Service canadien de gestion des garanties et démontrer qu’ils exercent et maintiennent un niveau d’activité suffisant sur les marchés de titres du gouvernement du Canada (marchés primaire, secondaire et des pensions). Les distributeurs de titres d’État admissibles seront assujettis à des limites de participation moins élevées que les négociants principaux, comme indiqué dans les modalités d’application de chaque opération visée.
Des renseignements sur l’admissibilité des distributeurs de titres d’État, y compris la liste à jour des distributeurs admissibles, sont accessibles ici, sur le site Web de la Banque.
Pour de plus amples renseignements :
Directeur
Département des Marchés et des Opérations bancaires
Directeur adjoint
Département des Marchés et des Opérations bancaires