Conditions d’utilisation et avis d’exonération de responsabilité

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Conditions d’utilisation

1. Droits d’auteur et reproductions autorisées

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La Banque du Canada produit ou réunit le contenu du présent site Web afin de renseigner les utilisateurs sur ses activités. Exception faite des restrictions stipulées ci-après (section 2, Exceptions applicables à la reproduction autorisée), la Banque vous autorise à utiliser, reproduire, diffuser et transmettre le contenu de son site Web selon les conditions suivantes :

1.1. Reconnaissance
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1.2 Exactitude
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1.3 Utilisation du contenu : exigence de communication d’un avis  

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2. Exceptions applicables à la reproduction autorisée

2.1. Images de billets de banque
La reproduction des images des billets de banque doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la Banque du Canada. Pour en savoir plus, consultez la Politique de la Banque du Canada concernant la reproduction des images de billets de banque.

2.2. Reproduction du logo et des lettres distinctives de la Banque
Le logo et les lettres distinctives de la Banque ne peuvent être reproduits, pour un usage personnel, commercial ou non commercial, sans autorisation écrite de cette dernière. Les demandes d’autorisation écrites d’utiliser le logo et les lettres distinctives de la Banque doivent être envoyées par courriel à l’adresse .

2.3 Contenu appartenant à un tiers et contenu sous licence
Certains éléments de contenu peuvent être produits par des tiers qui conservent leurs droits sur ce contenu. Ces éléments sont utilisés par la Banque avec l’autorisation du titulaire des droits et peuvent être assujettis à des conditions particulières. Les droits des tiers sont protégés au titre de la Loi sur le droit d’auteur et d’accords internationaux. La Banque ne vous donne pas l’autorisation d’utiliser les éléments de contenu des tiers sauf si elle énonce expressément que vous pouvez le faire.

La Banque s’attachera à respecter les droits d’auteur des tiers et les restrictions applicables à l’utilisation de certains éléments de contenu. Si les droits d’auteur ou les restrictions d’un tiers ne sont pas respectés adéquatement, veuillez nous en informer à l’adresse afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

3. Langues officielles

La Banque du Canada observe la Loi sur les langues officielles et est soucieuse de veiller à ce que l’information aussi bien que les services offerts dans son site soient en français et en anglais. Veuillez cependant noter que les travaux de recherche sont le plus souvent publiés uniquement dans la langue officielle dans laquelle ils ont été rédigés à l’origine. Dans des cas semblables, un résumé est proposé dans l’autre langue officielle.

4. Énoncé concernant la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Banque du Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels de la Banque du Canada.

Veuillez noter que la liste des possibilités d’emploi actuellement offertes par la Banque du Canada est hébergée par un tiers. Les renseignements personnels fournis dans une demande d’emploi au moyen de ce site sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Exonération de responsabilité

Généralités

Les renseignements publiés dans le présent site Web ne sont fournis qu’à titre de référence générale. Bien que toutes les mesures requises soient prises pour que le contenu du site Web soit à jour et exact, la Banque du Canada décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’intégrité du contenu ou à toute perte susceptible de découler de l’utilisation de l’information publiée dans le présent site Web.

Vous acceptez d’utiliser l’information et les données, y compris les taux et les statistiques, fournies dans ce site à vos propres risques. En aucun cas, la Banque du Canada ou ses employés, administrateurs, cadres, représentants, fournisseurs ou concédants de licences contribuant à la création, la production ou la diffusion de ce site ou de son contenu ne peuvent être tenus responsables des pertes, des préjudices, des réclamations, des obligations ou des dommages, quels qu’ils soient, découlant sous une forme ou une autre : a) du contenu ou des données téléchargés de ce site; b) de tout lien fourni dans ce site; c) de toute erreur ou omission dans les données trouvées dans le site; d) de l’indisponibilité ou du décalage de ces données; e) de l’usage que vous faites des données publiées dans ce site ou des conclusions que vous pourriez en tirer, que vous ayez reçu ou non l’aide de la Banque du Canada ou de ses employés relativement à ces données. En aucun cas, la Banque du Canada ne vous est redevable d’une somme quelconque.

La Banque du Canada n’offre aucune garantie sous une forme ou une autre, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, au degré d’actualité, à l’intégrité, à la qualité marchande, à l’adéquation à un objet particulier, au titre, à la qualité ou à la non-violation d’un service ou d’une information que contient le site Web. 

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Taux et statistiques

Bien que les données statistiques publiées dans le site de la Banque du Canada soient établies à partir de sources que cette dernière juge généralement fiables, la Banque ne peut garantir l’intégrité ou l’exactitude de ces données.

Taux de change

Les taux de change de la Banque du Canada ne sont que des taux indicatifs établis à partir de moyennes de prix de transaction et d’estimations de cours provenant d’institutions financières. Par conséquent, ils visent à donner une idée générale des prix du marché au moment de leur publication et ne reflètent pas nécessairement les taux auxquels les transactions ont réellement été réalisées sur le marché ou pourraient l’être. Les taux de change de la Banque du Canada pourraient différer de ceux diffusés par les institutions financières et d’autres sources. La Banque du Canada fait paraître ces taux exclusivement à des fins de statistique et d’analyse, et non comme s’il s’agissait de taux de référence permettant d’exécuter des opérations de change. Elle ne garantit ni l’exactitude ni l’intégrité de ces taux de change. Les données sous-jacentes proviennent de Thomson Reuters.