Documents sur la gouvernance

La Banque est soucieuse de publier de l’information sur son fonctionnement. Les rapports, les états financiers, les enquêtes publiques et les plans sont accessibles dans cette section.

Le mandat de la Banque du Canada est énoncé dans la Loi sur la Banque du Canada. En vertu de cette loi, la Banque du Canada doit remettre chaque année au ministre des Finances ses états financiers audités, accompagnés d’un rapport du gouverneur. Le ministre dépose le rapport annuel devant le Parlement, et le document est publié dans la Gazette du Canada.

La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confie à la Banque du Canada la surveillance des systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement du pays aux fins de la maîtrise du risque systémique.

Le taux cible du financement à un jour (aussi appelé « taux directeur ») est le principal outil qu’utilise le Conseil de direction pour mettre en œuvre la politique monétaire. Ce taux est normalement annoncé à huit dates préétablies par année. Les membres du Conseil de direction l’établissent par consensus, plutôt qu’à la majorité des voix comme c’est le cas dans certaines autres banques centrales.

Information financière

Rapport annuel et rapports financiers trimestriels

Rapport annuel de la Banque du Canada, y compris les états financiers audités, et rapports financiers trimestriels

État de la situation financière / Bilan de la Banque du Canada

Plan à moyen terme

Documents stratégiques

  • Stratégie de cybersécurité 2019-2021
    La stratégie de cybersécurité pour 2019-2021 de la Banque énonce ce que l’institution entend faire pour réduire les risques et renforcer la résilience dans le secteur financier entre 2019 et 2021.

Autres rapports

Équité en matière d'emploi

La Banque s’est engagée à offrir à ses employés un milieu de travail ouvert, caractérisé par le respect mutuel et la présence d’éléments favorables à l’équité.

Loi sur le multiculturalisme canadien

Rapports annuels sur l’observation de la Loi sur le multiculturalisme canadien par la Banque

Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels sur l’observation de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Banque

Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels sur les activités de la Banque liées à l’accès à l’information

Loi sur les langues officielles

Rapports sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par la Banque

Politiques et Lignes directrices

Énoncé de la politique régissant l'acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada

Ce document énonce la politique qui régit l’acquisition et la gestion d’actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada. Cette politique ne s’applique pas aux actifs du Fonds de pension en fiducie ni à ceux du Fonds en fiducie complémentaire de la Banque.

Politique de la Banque du Canada régissant l'achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la Banque du Canada

Cette politique précise l’ensemble des titres et des instruments dont la Banque se sert dans certains types d’opérations.

Code de conduite professionnelle et d’éthique

La Banque du Canada est, à juste titre, fière d’avoir acquis un niveau de confiance élevé au sein de la population et d’être reconnue pour ses normes éthiques rigoureuses. Le Code de conduite professionnelle et d’éthique vise à assurer le maintien de ces normes.

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs de la Banque du Canada a pour objet d’aider ces derniers à comprendre les normes de bonne conduite et d’éthique professionnelle qu’ils sont tenus de respecter dans l’exercice de leurs fonctions, et de favoriser leur adhésion à ces normes.

Divulgation d'information concernant des actes répréhensibles

Cette politique s’inscrit dans le cadre de conduite des politiques de la Banque et a pour but d’offrir aux employés un mécanisme supplémentaire par lequel ils peuvent faire part de graves inquiétudes concernant des actes répréhensibles commis au travail.

Énoncé de politique en matière d'approvisionnement

La Banque du Canada doit veiller à ce que ses ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente afin qu’elle puisse en avoir pour son argent.

Principes de communication externe des membres du Conseil de direction

Pour garantir la transparence et l’intégrité du travail que la Banque effectue dans l’intérêt des Canadiens, le Conseil de direction applique ces principes de communication externe.

Lignes directrices sur la période de restriction des communications

Lignes directrices sur la période de restriction des communications entourant les dates d'annonce préétablies.

Reddition de comptes et divulgation

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Banque du Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Info Source

Info Source a pour objectif d’aider les personnes à exercer les droits qui leur sont conférés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérification externe

Le gouverneur en conseil (le Cabinet) nomme deux cabinets comptables (actuellement KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et PricewaterHouseCoopers s.r.l./S.E.N.C.R.L.) pour l’audit des comptes de la Banque, comme le prévoit le paragraphe 28(1) de la Loi sur la Banque du Canada. Chaque rapport présenté à la Banque par les auditeurs est reproduit dans le rapport annuel de l’institution et soumis au ministre des Finances.

Rapports des frais de voyage et des dépenses d'accueil

La Banque publie les rapports mensuels des frais de voyage et des dépenses d’accueil du chef de l’exploitation et de tous les membres du Conseil de direction et du Conseil d’administration.

Divulgation d'informations sur les contrats

La Banque publie quatre fois l'an la liste des contrats accordés dont la valeur excède 100 000 $.

Enquêtes publiques

La Banque mène périodiquement des enquêtes auprès du public afin de comprendre comment évolue la connaissance qu’ont les Canadiens de ses activités et de ses interventions, au fil du temps.