Documents sur la gouvernance

La Banque est soucieuse de publier de l’information sur son fonctionnement. Les rapports, les états financiers, les enquêtes publiques et les plans sont accessibles dans cette section.

Le mandat de la Banque du Canada est énoncé dans la Loi sur la Banque du Canada. En vertu de cette loi, la Banque du Canada doit remettre chaque année au ministre des Finances ses états financiers audités, accompagnés d’un rapport du gouverneur. Le ministre dépose le rapport annuel devant le Parlement, et le document est publié dans la Gazette du Canada.

La Loi sur la compensation et le règlement des paiements confie à la Banque du Canada la surveillance des systèmes de paiement et autres systèmes de compensation et de règlement du pays aux fins de la maîtrise du risque systémique et des risques pour le système de paiement.

Le taux cible du financement à un jour (aussi appelé « taux directeur ») est le principal outil qu’utilise le Conseil de direction pour mettre en œuvre la politique monétaire. Ce taux est normalement annoncé à huit dates préétablies par année. Les membres du Conseil de direction l’établissent par consensus, plutôt qu’à la majorité des voix comme c’est le cas dans certaines autres banques centrales.

Rencontrez les membres de notre Conseil d’administration et apprenez-en plus sur leur travail.

Planification stratégique

  • Remplir notre promesse : le Plan stratégique 2022-2024 de la Banque du Canada
    Élaboré à la lumière des nouvelles opportunités et des défis potentiellement perturbateurs qui transforment l’économie canadienne, notre plan stratégique triennal est fondé sur la précieuse expertise et les idées novatrices de toute la Banque. Il définit les objectifs et les priorités qui nous permettront de remplir la promesse que nous avons faite aux Canadiens.
  • Stratégie de cybersécurité 2022-2024
    La stratégie de cybersécurité de la Banque énonce ce que l’institution entend faire pour réduire les risques et renforcer la résilience dans le secteur financier.
  • Le numérique d’abord : une banque centrale pour un Canada numérique
    La stratégie de transformation numérique de la Banque guide la façon de collaborer de ses employés et l’aide à mieux exploiter les nouvelles technologies pour remplir son mandat.
  • Donner vie à nos valeurs : stratégie sur l’équité, la diversité et l’inclusion 2022-2024
    Notre stratégie sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) s’appuie sur les efforts que nous avons déployés auparavant pour accroître la diversité et l’inclusion, mais va encore plus loin que la précédente en intégrant l’équité de façon explicite, tant dans son titre que dans ses actions et indicateurs de succès actualisés.
  • Plan d’accessibilité 2023-2025
    Nous savons que l’accessibilité est un processus continu et un élément central dans une organisation inclusive. C’est pourquoi le plan que nous avons élaboré pour continuer à améliorer l’accessibilité s’appuie sur notre esprit d’inclusion et nos pratiques en la matière.

Documents historiques

Rapports

Rapport annuel et Rapport financier trimestriel

Le Rapport annuel de la Banque du Canada, y compris les états financiers audités, et le Rapport financier trimestriel.

État de la situation financière / Bilan

Rapports annuels – Loi sur l’équité en matière d’emploi

Rapports annuels – Loi sur le multiculturalisme canadien

Rapports annuels – Loi sur les langues officielles

Rapports annuels – Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels – Loi sur l’accès à l’information

Politiques et lignes directrices

Énoncé de la politique régissant l'acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada

Ce document énonce la politique qui régit l’acquisition et la gestion d’actifs financiers intérieurs pour les besoins du bilan de la Banque du Canada. Cette politique ne s’applique pas aux actifs du Fonds de pension en fiducie ni à ceux du Fonds en fiducie complémentaire de la Banque.

Politique de la Banque du Canada régissant l'achat et la vente des titres visés au paragraphe 18.1(1) de la Loi sur la Banque du Canada

Cette politique précise l’ensemble des titres et des instruments dont la Banque se sert dans certains types d’opérations.

Code de conduite professionnelle et d’éthique

La Banque du Canada est, à juste titre, fière d’avoir acquis un niveau de confiance élevé au sein de la population et d’être reconnue pour ses normes éthiques rigoureuses. Le Code de conduite professionnelle et d’éthique vise à assurer le maintien de ces normes.

Code de conduite professionnelle et d’éthique de l’administrateur

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique des administrateurs de la Banque du Canada a pour objet d’aider ces derniers à comprendre les normes de bonne conduite et d’éthique professionnelle qu’ils sont tenus de respecter dans l’exercice de leurs fonctions, et de favoriser leur adhésion à ces normes.

Divulgation d'information concernant des actes répréhensibles

Cette politique s’inscrit dans le cadre de conduite des politiques de la Banque et a pour but d’offrir aux employés un mécanisme supplémentaire par lequel ils peuvent faire part de graves inquiétudes concernant des actes répréhensibles commis au travail.

Contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes

La Banque du Canada s’engage à favoriser la sécurité, la stabilité et la résilience de l’infrastructure du système financier, notamment en appliquant une approche fondée sur les risques pour détecter et prévenir l’utilisation de ses services et des modes de prestation de ces derniers à des fins illicites.

Énoncé de politique en matière d'approvisionnement

La Banque du Canada doit veiller à ce que ses ressources soient utilisées de manière efficace et efficiente afin qu’elle puisse en avoir pour son argent.

Principes de communication externe des membres du Conseil de direction

Pour garantir la transparence et l’intégrité du travail que la Banque effectue dans l’intérêt des Canadiens, le Conseil de direction applique ces principes de communication externe.

Lignes directrices sur la période de restriction des communications

Lignes directrices sur la période de restriction des communications entourant les dates d'annonce préétablies.

Reddition de comptes et divulgation

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Banque du Canada est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Ce document fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vérification externe

Le gouverneur en conseil (le Cabinet) nomme deux cabinets comptables (actuellement KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.) pour l’audit des comptes de la Banque, comme le prévoit le paragraphe 28(1) de la Loi sur la Banque du Canada. Chaque rapport présenté à la Banque par les auditeurs est reproduit dans le rapport annuel de l’institution et soumis au ministre des Finances.

Vérification interne

Le département de la Vérification interne de la Banque est une fonction indépendante et objective d’assurance et de conseil qui appuie la direction et le Conseil d’administration en évaluant l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la Banque et en favorisant leur amélioration continue.

Rapports des frais de voyage et des dépenses d'accueil

La Banque publie les rapports mensuels des frais de voyage et des dépenses d’accueil du chef de l’exploitation et de tous les membres du Conseil de direction et du Conseil d’administration.

Divulgation d'informations sur les contrats

La Banque publie quatre fois l'an la liste des contrats accordés dont la valeur excède 100 000 $.

Régime de pension

Accédez aux rapports, règlements administratifs et autres documents concernant le Régime de pension de la Banque du Canada.

Enquêtes de notoriété menées auprès du public

Voyez la raison pour laquelle nous tenons à connaître votre vision de la Banque, et découvrez les résultats de notre plus récente Enquête de notoriété auprès du public.

Gestion des risques

L’appétit pour le risque est le niveau et le type de risque qu’une organisation prend pour atteindre ses objectifs. La Politique de gestion des risques d’entreprise énonce, de manière générale, l’objectif qu’elle poursuit – assurer une gestion efficace des risques d’entreprise au sein de la Banque du Canada – ainsi que les attentes à cet égard.