Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Malgré la situation exceptionnelle que nous vivons actuellement en raison de la COVID-19, la Banque continue de traiter toutes les demandes d’AIPRP.

Même si nous nous efforcerons de traiter les demandes dans les délais prévus par la loi, les délais de réponse pourraient être un peu plus longs dans ces circonstances extraordinaires.

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les sociétés résidant au pays d'avoir accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux particuliers un droit d'accès aux renseignements personnels à leur sujet détenus par une institution fédérale.

Comment présenter une demande d'accès à de l'information ou à des renseignements personnels en vertu de l'une ou l'autre de ces lois

  1. Imprimez et remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels. Des frais de 5 $ sont exigés pour chaque demande d'accès à l'information. Vous devez payer au moyen d'un chèque ou d'un mandat poste établi à l'ordre de la Banque du Canada. Veuillez prendre note qu'aucun frais ne s'appliquent aux demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. Vous pouvez aussi soumettre une demande écrite contenant les renseignements suivants :
    • une note précisant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
    • une description, aussi détaillée que possible, des documents auxquels vous désirez avoir accès (veuillez consulter dans Info Source le chapitre consacré à la Banque du Canada pour obtenir plus de précisions sur les documents conservés par l'institution);
    • une note indiquant que vous souhaitez obtenir des copies des documents ou consulter ces documents en personne à l'un de nos bureaux;
    • vos nom, adresse complète et numéro de téléphone;
    • courriel;
    • la date;
    • votre signature.

Faites parvenir votre demande ainsi que les frais applicables (payables à la Banque du Canada) à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Banque du Canada
234, rue Wellington, 5e étage de la tour Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0G9

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions concernant l'application de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Service de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Téléphone : 613 782-7669
Sans frais : 1 866 478-3059
Télécopieur : 613 782-7317
Courriel :

Déclaration de confidentialité

Pour en savoir plus sur les pratiques de la Banque du Canada en matière de confidentialité, veuillez consulter la politique générale de la Banque concernant la protection des renseignements personnels.