Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché et La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) annoncent, au nom du Forum canadien des titres à revenu fixe, le début d’une période d’essai du cadre à l’appui d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations et bons du Trésor du gouvernement du Canada.
Durant la première étape de l’essai, qui débutera le 8 septembre et s’échelonnera sur une période d’au moins 18 mois, la CDS fera le suivi des échecs de règlement et calculera la pénalité connexe, qui n’aura pas à être payée. Des statistiques sur les échecs de règlement seront publiées sur le site Web de la CDS, et les adhérents pourront également consulter les rapports faisant état des transactions non dénouées et le montant indicatif de la pénalité qui aurait été payable. Le Groupe consultatif a également publié une version actualisée de la foire aux questions sur la période d’essai et le cadre de pénalité en général. Il reviendra au Forum canadien des titres à revenu fixe de prendre toute décision subséquente quant à l’activation du paiement de la pénalité, que ce soit dans le cadre d’une deuxième étape de la période d’essai qui suivrait la période initiale de 18 mois, ou de façon permanente.
À propos du Groupe consultatif
Le Groupe consultatif sur l’infrastructure liée aux garanties et les pratiques du marché est un groupe de travail sectoriel créé sous les auspices du Forum canadien des titres à revenu fixe pour promouvoir le bon fonctionnement des marchés de garanties et du financement par titres au Canada. Un sous-groupe a été créé pour administrer la gouvernance du cadre de pénalité en cas d’échec de règlement.
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Directeur général et chef de la gestion des garanties et du financement Canada
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