Avis aux marchés

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7 novembre 2022

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada lance une consultation sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement

Le Groupe d’orientation sur le fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada (le Groupe d’orientation) a publié aujourd’hui un document de consultation et un document des questions et réponses sur la possible instauration d’une pénalité en cas d’échec de règlement des opérations sur obligations du gouvernement du Canada et bons du Trésor.
7 octobre 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM s’entend pour lancer le processus d’élaboration d’un taux CORRA à terme

Le 16 mai 2022, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a lancé une consultation publique sur la nécessité d’instaurer un taux CORRA à terme (taux prospectif) pour remplacer le taux CDOR dans certains types de facilités de crédit.
15 septembre 2022

Consultations sur la Stratégie de gestion de la dette de 2023-2024

Le ministère des Finances et la Banque du Canada sollicitent l’avis des distributeurs de titres d’État, des investisseurs institutionnels et des autres parties intéressées sur des questions liées à la conception et aux modalités du programme d’emprunt du gouvernement canadien sur le marché intérieur pour 2023-2024 et au-delà.
Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
13 septembre 2022

La Banque du Canada reporte l’adjudication d’obligations afin d’observer le Jour de deuil fédéral; elle soutiendra les principaux systèmes de paiement et de règlement ainsi que les marchés financiers

Afin d’observer le Jour de deuil fédéral qui marque le décès de la reine Elizabeth II, la Banque du Canada reporte l’adjudication des obligations à 10 ans du gouvernement du Canada initialement prévue le lundi 19 septembre.
3 août 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli recommandées pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a publié aujourd’hui les clauses de repli recommandées pour les contrats de prêt nouveaux et existants pour lesquels le taux d’intérêt de référence est actuellement le Canadian Dollar Offered Rate (taux CDOR).
14 juin 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM prolonge jusqu’au 30 juin la consultation sur le taux CORRA à terme

Pour faire suite à de nombreuses demandes de prolongation pour sa consultation sur le taux CORRA à terme, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) acceptera les commentaires jusqu’au 30 juin 2022.
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